Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la réponse à la violence fondée sur le genre en Mongolie - Phase II

Numéro de l’entente :

7466021 P011512001

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet vise à faire progresser l'égalité des sexes et les droits des femmes et des filles en renforçant la capacité de la Mongolie à répondre à la violence fondée sur le genre. Le projet travaillera en étroite collaboration avec la société civile, le secteur de la justice et les agences gouvernementales de la Mongolie afin de renforcer leur capacité à intégrer une approche centrée sur les victimes et à mettre en œuvre des systèmes de coopération pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Les activités comprennent (1) la formation des prestataires de conseils primaires et d'aide juridique à l'application d'une approche centrée sur la victime ; (2) la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation du public avec un accent particulier sur les groupes d'éleveurs nomades ; (3) l'élaboration d'un modèle opérationnel couvrant les installations, les systèmes, les processus et la gestion de l'information concernant les tribunaux spécialisés de la famille en Mongolie ; (4) la mise en œuvre d'un programme pilote de relations saines et de compétences de vie pour les garçons adolescents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00165

8 075 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRUST: Voix des femmes, leadership des sages-femmes pour une santé résiliente

Numéro de l’entente :

7465403 P013054001

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité des femmes et des filles, y compris des populations marginalisées, à exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, au Malawi et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) former les sages-femmes pour qu’elles puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive fondés sur des données probantes et les droits, et favorisant l’égalité des genres; 2) mettre en place des plateformes numériques qui présentent du contenu sur les services de santé et droits sexuels et reproductifs et des renseignements à ce sujet; 3) former le personnel de la santé des districts et des animateurs communautaires sur l’utilisation d’un outil de responsabilisation sociale afin de cerner les vulnérabilités des services; 4) fournir une assistance technique aux associations de sages-femmes sur la promotion de l’intégration des services de sages-femmes dans les systèmes de santé; 5) renforcer les organisations de santé et de défense des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

2 900 000,00 $

10 mars 2025

gouvernement

Entente :

Commerce et principes et droits fondamentaux au travail en Indonésie: les avantages du commerce libre de discrimination fondée sur le sexe et de travail des enfants

Numéro de l’entente :

020731071

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2028
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

2 000 000,00 $

10 mars 2025

gouvernement

Entente :

Renforcer les principes et droits fondamentaux au travail et le niveau de préparation au commerce en Thaïlande

Numéro de l’entente :

020736724

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2028
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

1 000 000,00 $

10 mars 2025

gouvernement

Entente :

Éliminer la discrimination et le harcèlement en milieu de travail et le travail des enfants en République démocratique populaire lao afin de soutenir le commerce et la conformité

Numéro de l’entente :

020736773

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2028
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ancre-Âge

Numéro de l’entente :

018771956

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Chambly, Québec, CA J3L2A5

344 500,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Place aux aînés

Numéro de l’entente :

018775304

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y2P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sérénité à domicile

Numéro de l’entente :

018784926

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V2C4

200 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Limitless: The Canadian Blindness Awareness Initiative

Numéro de l’entente :

020147237

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2027
Description :

Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative Canada Accessible - Subventions
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L3A5

99 846,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promoting Accessibility in Rural Ontario

Numéro de l’entente :

020147773

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2027
Description :

Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative Canada Accessible - Subventions
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A3H0