Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hanwell Accessibility Improvement
020250353
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
5 195,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Access Futures: 2SLGBTQIA+ Accessibility as Harm Reduction
020256111
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
49 661,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Les deux poids, deux mesures et l’ordre international fondé sur des règles : une menace émergente pour la sécurité du Canada
Le projet consistera en un atelier de deux jours à Montréal visant à mieux comprendre les deux poids, deux mesures quant à l’application de l’ordre international fondé sur des règles et la façon dont cela peut engendrer des problèmes de sécurité entre les États..
845 745,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Atténuer la propagation des phragmites envahissants au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse : Une approche de gestion stratégique pour protéger les espèces en péril
125 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Rénovation pour l'accessibilité
020124863
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 726,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition Joelette
020252771
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
12 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours accessible
020252805
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
99 494,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Cartographier un flux d’accrétion de trou noir avec JWST/NIRSpec
24JWGO3A06
Observation de la cinématique du gaz dans la sphère d’influence du trou noir dans NGC 4696, la galaxie centrale dominante de l’amas de galaxies du Centaure, en utilisant l’IFU NIRSpec du JWST. En raison de sa proximité, les récentes images profondes et à haute résolution du HST de NGC 4696 ont, pour la première fois, révélé un tourbillon intrigant dans le gaz ionisé qui semble mener directement au trou noir, offrant ainsi une opportunité unique pour comprendre les processus d’accrétion des trous noirs et leur relation avec la galaxie. Les objectifs du projet incluent la cartographie de la structure de vitesse du tourbillon, la comparaison avec des simulations MHD de pointe, la mesure de la masse du trou noir, l'examen de l’accrétion de Bondi, l’analyse des interactions des jets radio et la recherche des flux de refroidissement cachés.
99 990,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
La première caractérisation multi-échelle et multi-phase du retour d’information des trous noirs à z>6
24JWGO3A07
Ce projet étudiera un quasar lumineux, une galaxie avec un trou noir supermassif en accrétion au centre, située loin et observée à une époque où l’Univers n’avait que 800 millions d’années. L’objectif est d’étudier comment les vents puissants et les radiations du SMBH central influencent les conditions physiques de la galaxie hôte. Il a longtemps été cru que de tels SMBH en accrétion jouent un rôle important dans l’évolution de leurs galaxies hôtes, mais les mécanismes exacts restent largement mystérieux. Ce projet cartographiera, pour la première fois, les conditions physiques du gaz autour du SMBH central et révèlera son impact sur la galaxie hôte. Les résultats de ce projet fourniront des informations précieuses sur la formation et l’évolution des galaxies dans l’Univers primitif.
100 000,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Révéler la nouvelle chimie dans les atmosphères extrasolaires poussiéreuses
24JWGO3A11
Les naines brunes isolées sont de bons exemples de ce à quoi ressemblent les exoplanètes, tout en étant beaucoup plus faciles à étudier car leurs observations ne sont pas gênées par l'éclat d’une étoile hôte. Ce projet étudiera comment le contenu et les propriétés des nuages de naines brunes dépendent de la température et de la pression dans leurs atmosphères, et donc de leur âge. Ces observations seront très importantes pour comprendre les nuages et les atmosphères des naines brunes et des exoplanètes et pour interpréter les futures observations avec le JWST.