Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

12 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hanwell Accessibility Improvement

Numéro de l’entente :

020250353

Durée : du 10 mars 2025 au 15 nov. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3E1B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Access Futures: 2SLGBTQIA+ Accessibility as Harm Reduction

Numéro de l’entente :

020256111

Durée : du 10 mars 2025 au 3 nov. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Darmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y3Y3

49 661,00 $

10 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les deux poids, deux mesures et l’ordre international fondé sur des règles : une menace émergente pour la sécurité du Canada

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier de deux jours à Montréal visant à mieux comprendre les deux poids, deux mesures quant à l’application de l’ordre international fondé sur des règles et la façon dont cela peut engendrer des problèmes de sécurité entre les États..

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

845 745,00 $

10 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Atténuer la propagation des phragmites envahissants au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse : Une approche de gestion stratégique pour protéger les espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Tisdale, Colombie-Britannique, CA

125 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Rénovation pour l'accessibilité

Numéro de l’entente :

020124863

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Saint-Raymond, Québec, CA G3L1J9

7 726,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acquisition Joelette

Numéro de l’entente :

020252771

Durée : du 10 mars 2025 au 10 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Orford, Québec, CA J1X7N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours accessible

Numéro de l’entente :

020252805

Durée : du 10 mars 2025 au 10 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y3B9

99 494,00 $

10 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographier un flux d’accrétion de trou noir avec JWST/NIRSpec

Numéro de l’entente :

24JWGO3A06

Durée : du 10 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Observation de la cinématique du gaz dans la sphère d’influence du trou noir dans NGC 4696, la galaxie centrale dominante de l’amas de galaxies du Centaure, en utilisant l’IFU NIRSpec du JWST. En raison de sa proximité, les récentes images profondes et à haute résolution du HST de NGC 4696 ont, pour la première fois, révélé un tourbillon intrigant dans le gaz ionisé qui semble mener directement au trou noir, offrant ainsi une opportunité unique pour comprendre les processus d’accrétion des trous noirs et leur relation avec la galaxie. Les objectifs du projet incluent la cartographie de la structure de vitesse du tourbillon, la comparaison avec des simulations MHD de pointe, la mesure de la masse du trou noir, l'examen de l’accrétion de Bondi, l’analyse des interactions des jets radio et la recherche des flux de refroidissement cachés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

99 990,00 $

10 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La première caractérisation multi-échelle et multi-phase du retour d’information des trous noirs à z>6

Numéro de l’entente :

24JWGO3A07

Durée : du 10 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet étudiera un quasar lumineux, une galaxie avec un trou noir supermassif en accrétion au centre, située loin et observée à une époque où l’Univers n’avait que 800 millions d’années. L’objectif est d’étudier comment les vents puissants et les radiations du SMBH central influencent les conditions physiques de la galaxie hôte. Il a longtemps été cru que de tels SMBH en accrétion jouent un rôle important dans l’évolution de leurs galaxies hôtes, mais les mécanismes exacts restent largement mystérieux. Ce projet cartographiera, pour la première fois, les conditions physiques du gaz autour du SMBH central et révèlera son impact sur la galaxie hôte. Les résultats de ce projet fourniront des informations précieuses sur la formation et l’évolution des galaxies dans l’Univers primitif.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

10 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Révéler la nouvelle chimie dans les atmosphères extrasolaires poussiéreuses

Numéro de l’entente :

24JWGO3A11

Durée : du 10 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Les naines brunes isolées sont de bons exemples de ce à quoi ressemblent les exoplanètes, tout en étant beaucoup plus faciles à étudier car leurs observations ne sont pas gênées par l'éclat d’une étoile hôte. Ce projet étudiera comment le contenu et les propriétés des nuages de naines brunes dépendent de la température et de la pression dans leurs atmosphères, et donc de leur âge. Ces observations seront très importantes pour comprendre les nuages et les atmosphères des naines brunes et des exoplanètes et pour interpréter les futures observations avec le JWST.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7