Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

15 000,00 $

14 juin 2025
Entente :

Gathered Leaves: Discoveries from the Drawings Vault

Numéro de l’entente :

1375303

Durée : du 14 juin 2025 au 20 oct. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 1N3
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement de la Nation crie (Grand conseil des Cris [Eeyou Istchee]) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nemaska, Québec, CA

3 132,00 $

13 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Correct-AI Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7468851 P016661001

Durée : du 13 juin 2025 au 4 sept. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 3M1

4 962,00 $

13 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Mangrove Water Technologies Ltd. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7468852 P016662001

Durée : du 13 juin 2025 au 4 sept. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V3M 6V1

2 439,00 $

13 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – NANOSentinel Technologies Corp. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7468857 P016663001

Durée : du 13 juin 2025 au 4 sept. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

2 474,00 $

13 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Xanadu Quantum Technologies Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7468969 P016690001

Durée : du 13 juin 2025 au 17 sept. 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8

1 579 439,00 $

13 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Drone contre drone intercepteur

Durée : du 13 juin 2025 au 30 mars 2027
Description :

Le financement appuiera le développement de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de lutte contre les systèmes aériens sans équipage en 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité recherchent des solutions contre les systèmes aériens sans équipage capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini systèmes aériens sans équipage grâce à des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et de contrôle militaires plus vastes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3Z7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification stratégique des infrastructures d’énergie propre pour favoriser le développement des minéraux critiques

Numéro de l’entente :

G-CMIF-0006

Durée : du 13 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques
Location : LAC PAKWAK, Saskatchewan, CA S0G 1G0

27 500,00 $

13 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-3025

Durée : du 13 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention soutient la Nation Siksika, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

27 500,00 $

13 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-3023

Durée : du 13 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention soutient la Nation Kainai, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0