Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 640,00 $
10 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
5 000,00 $
10 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métisse de Cadotte Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
10 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tallcree Tribal Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 500,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 UMM ROR Northwatch
9100014830
Cet accord vise à aider Northwatch à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.
465 772,00 $
10 mars 2025
Demande de financement pour le FARLCD pour une subvention fédérale à la ville de Kawartha Lakes, soutien direct à notre programme municipal de permis de location de courte durée.
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
90 000,00 $
10 mars 2025
Escalier reliant l'avenue Jacques-Cartier au Parc des Berges
Le projet consiste en la construction d'un escalier d'environ 75 mètres en acier reliant l'avenue Jacques-Cartier, dotée d'une piste cyclable bidirectionnelle en emprise de rue et d'un trottoir, au Parc des Berges et ses sentiers et vers le parc linéaire de la rivière Jacques-Cartier en cours d'élaboration. L'escalier mènera directement à un site aménagé en bordure de la rivière et permettra la continuité du parcours des sentiers du Parc des Berges.
147 000,00 $
10 mars 2025
Contrôle de la location de courte durée pour Hinton, Alberta
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
1 109 885,00 $
10 mars 2025
Conformité de la location de courte durée et des résidences principales pour Canmore, Alberta
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
45 882 633,00 $
10 mars 2025
Projet de stabilisation de la voie de service Robert pour prévenir de futurs glissements de terrain dans la ville de Whitehorse, au Yukon
Le projet vise à atténuer les glissements de terrain à Whitehorse en réalignant une chaussée et en aplanissant la pente d'un escarpement. Les travaux de construction comprennent le réalignement de la Robert Service Way plus loin de la base de l'escarpement, l'agrandissement d'une barrière anti-débris, ainsi que l'enlèvement de roches et de terre de l'escarpement et la revégétalisation pour réduire l'érosion.
489 347,00 $
10 mars 2025
Réduire le sans-abrisme et renforcer la résilience
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.