Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours accessible
020252805
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Rénovation pour l'accessibilité
020124863
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
163 000,00 $
10 mars 2025
Formation des agents de justice
13503712
Offrir une formation aux travailleurs de la justice qui offre des conseils et une thérapie approfondis et complets aux clients de la déjudiciarisation.
410 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
CAP EV Group Ltd.
ZP-577
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
6 353 520,00 $
10 mars 2025
gouvernement
RESTAURATION DE L'HABITAT DU CARIBOU DES BOIS DE LA SASKATCHEWAN
2023 PRT 017
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
20 000 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Baie McIlvenna - Projet de mise en œuvre d'une ligne de transmission, d'une sous-station et d'une infrastructure de recharge pour des véhicules électriques à batterie (VEB).
R-CMIF-0001
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
105 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de chargeurs de VE chez Voisin Chrysler
ZP-657
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
75 000,00 $
10 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au programme de travail biennal de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) (2025-2026)
GFL-S-ITTO-2
L'objectif de cet accord est de soutenir la mise en œuvre de deux activités dans le cadre du programme de travail biennal de l'OIBT 2025-2026. La première activité consiste à développer une boîte à outils en ligne sur les incendies de forêt tropicale pour la prévention et la gestion des incendies de forêt tropicale. La deuxième activité consiste à organiser des ateliers dans les pays membres africains pour renforcer leurs capacités statistiques.
674 280,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Améliorer le CAN-REGEN pour évaluer de manière exhaustive la transition vers le zéro émission nette à l'échelle de l'économie du Canada.
EIP-MOD-111
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
75 000,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Route d'accès au projet de casino
G-CMIF-0024
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.