Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ – Logistique
1028455
StoreToDoor (S2D) a engagé un chef de la logistique par l’intermédiaire du PARI CNRC afin d’optimiser les opérations de livraison, d’améliorer l’efficacité et de soutenir la croissance de l’entreprise.
180 000,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire de la Première Nation Hupacasath
GC-2658
Cette contribution soutient la Première Nation Hupacasath pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur son territoire marin.
5 000,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Écologie et conservation des populations de grands canidés sauvages dans l'est canadien
GC-2911
Cette subvention soutient l’acquisition des connaissances essentielles à la conservation des populations de grands canidés sauvages au Québec, notamment dans l’ouest du Québec, une région où l’hybridation loup-coyote semble relativement forte. Les résultats du projet vont permettre aux partenaires de mettre en place un suivi pérenne des populations de grands canidés fréquentant leur territoire afin de suivre les fluctuations de leur abondance et d’adopter des mesures de conservation et de gestion appropriées.
66 000,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
A Black People’s History of Canada
GC-2822
Cette contribution soutient la production « A Black People's History of Canada », une initiative dont l’objectif est de combler une lacune dans l’enseignement de l’histoire en fournissant du contenu curriculaire sur l’histoire des Noirs, y compris des médias numériques, aux écoles de tout le Canada.
50 000,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0009932
PC0009932
Tenir des conférences sur les liaisons à The Pas et à Thompson, au Manitoba
328 760,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010068
PC0010068
Évaluer la faisabilité de l'agrandissement du parc solaire de Fort Chipewyan et de l'électrification communautaire
198 000,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0009812
PC0009812
Soutenir le système de stockage d'énergie par batterie de la Nation crie d'Enoch
148 057,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010646
PC0010646
Élaborer des rapports de surveillance sur l'entrepreneuriat mondial 2025 pour les femmes et les jeunes des Prairies
196 650,00 $
10 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2425-HQ-000213
2425-HQ-000213
P005571
150 000,00 $
10 mars 2025
Our Country - Notre Pays
1373940
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada