Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

148 057,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0010646

Numéro de l’entente :

PC0010646

Durée : du 10 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Élaborer des rapports de surveillance sur l'entrepreneuriat mondial 2025 pour les femmes et les jeunes des Prairies

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0V4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 315

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T1L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 315

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T1L0

4 908,75 $

10 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 315

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W2H0

4 590,00 $

10 mars 2025
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Howley, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des organismes nationaux de défense des droits des femmes

Numéro de l’entente :

WP240271

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois permettra à l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) de soutenir la capacité des organismes de femmes nationaux qui travaillent sur les questions de la justice, du leadership, de la santé et des droits sexuels et de la reproduction, et de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, l’ICREF redistribuera des fonds aux organismes de femmes nationaux, plus particulièrement ceux qui font progresser l’égalité pour les femmes sous-représentées, leur permettant de mettre en œuvre des activités qui renforceront leurs capacités. Ce projet permettra aux organismes choisis de développer des outils et des ressources internes qui amélioreront leurs capacités à élargir, à renforcer et à contribuer à l’avancement de leurs missions et de leurs mandats respectifs. L’ICREF compilera et analysera les résultats de ces projets afin de fournir un aperçu national de la capacité des organismes nationaux de femmes au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7
Entente :

Maison communautaire de Saint-Michel

Durée : du 9 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La Maison Communautaire Saint-Michel est située dans la ville de Montréal, QC au 8615 Boul. Saint-Michel. Le bâtiment communautaire neuf de trois étages est au cœur d’un des quartiers les plus démunis et les plus multiculturels du Canada. Abritant des organismes communautaires, ce lieu sera le premier bâtiment communautaire carboneutre, inclusif et intergénérationnel du quartier. Il permettra de pallier au manque de locaux communautaires abordables et d’apporter une réponse collective aux multiples besoins de la communauté à travers une offre de services de proximité accessible, concertée et pérenne.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

1 130 962,82 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des installations réfrigérées

Numéro de l’entente :

1029535

Durée : du 9 mars 2025 au 30 nov. 2027
Description :

SHIFT Energy propose de réduire automatiquement la consommation d'énergie de votre installation d'eau réfrigérée grâce à une solution brevetée qui fonctionne avec les systèmes d'automatisation des bâtiments et les équipements existants. Shift Energy développe une solution de contrôle optimal utilisant une technologie d'apprentissage automatique qui optimise automatiquement le rendement de votre installation d'eau réfrigérée afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. Cela signifie moins d'émissions de carbone, moins de coûts et une solution technologique qui aidera à atteindre un objectif climatique de carboneutralité pour 2050, en soutien à la décarbonisation mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

3 874 516,16 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démarrage de l'installation pilote de Nfinite

Numéro de l’entente :

1029545

Durée : du 9 mars 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Les emballages en plastique sont responsables d'une importante pollution des sols et de l'eau, ainsi que d'émissions de gaz à effet de serre. Les matériaux d'emballage compostables et entièrement recyclables pourraient remplacer les plastiques à usage unique dans l'industrie de l'emballage alimentaire, mais ces solutions durables ont de faibles capacités d'absorption de l'humidité et ne permettent donc pas de conserver la fraîcheur des aliments.

Nfinite Nanotechnology Inc, une jeune entreprise de Waterloo, a mis au point une technologie de revêtement barrière pour les emballages durables. Cette technologie permet un revêtement sans solvant, à l'air libre et à haut débit, sur des matériaux d'emballage souples. Elle produit des revêtements dotés d'excellentes propriétés de protection contre l'humidité et dont l'épaisseur n'est que de quelques dizaines de nanomètres, de sorte qu'ils n'affectent pas la biodégradabilité ou la recyclabilité de l'emballage durable.

Dans le cadre de ce projet, Nfinite met en place une infrastructure pour tester ses revêtements barrières avec des fournisseurs d'emballages et des entreprises de produits de consommation emballés. Cette collaboration a pour but de relever le défi des déchets plastiques au niveau mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2G4

4 164 000,00 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Combler le fossé pour une adoption plus large des produits biologiques grâce à des produits hybrides de biologie synthétique pour les principales cultures canadiennes

Numéro de l’entente :

1029652

Durée : du 9 mars 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Vive utilise la chimie de précision pour offrir de nouvelles possibilités aux agriculteur·rice·s. Vive a modifié sa technologie exclusive de diffusion Allosperse™ pour résoudre les problèmes de formulation des biopesticides. Cela permettra de développer des pesticides hybrides synthétiques-biologiques pour les principales cultures canadiennes (canola, blé et légumineuses). Les consommateur·rice·s et les organismes de réglementation considèrent que les biopesticides sont moins toxiques et plus respectueux de l'environnement que les pesticides synthétiques. Cependant, ils ne sont pas aussi largement adoptés en raison de certains inconvénients : la reproductibilité de l'efficacité des produits en plein champ n'est pas constante, la durée de conservation des produits est limitée, les méthodes de formulation standard sont difficilement transférables et la compatibilité avec les pesticides chimiques conventionnels est médiocre. Vive s'associe à des fabricants de biopesticides de premier plan pour mettre au point des produits hybrides de biopesticides synthétiques spécifiquement adaptés aux principales cultures canadiennes : canola, blé et légumineuses. Ces produits hybrides synthétiques-biopesticides auront la fiabilité éprouvée du pesticide synthétique, mais offriront également le mode d'action secondaire d'un pesticide biologique. Vive développera, testera, homologuera et travaillera avec ses partenaires pour vendre ces produits en utilisant un modèle d'entreprise développé avec succès dans des projets antérieurs de TDDC, en créant des emplois et en lançant les produits commercialement. Ce concept de produit est essentiel pour favoriser l'adoption des pesticides biologiques dans l'agriculture traditionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8