Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
5 mai 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 900,00 $
5 mai 2025
17th Annual Powwow
1374021
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
22 100,00 $
5 mai 2025
Vibrant Brampton, VSTAR & V.A.S.A.- Arts Festival
1374085
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
4 mai 2025
OPÉRATION SOUVENIR – 11 JOURS DE SOUVENIR 2025
5 000,00 $
3 mai 2025
Grow and Thrive 2025 Grandir et Prospérer
1371194
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
3 mai 2025
Projet de commémoration des vétérans 2ELGBTQ+
572 024,00 $
2 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
227246
227246
Poursuivre le transfert des technologies de l'infusion aux PME en appui à la productivité
700 000,00 $
2 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The New Path Program: Newcomer Pathways to Skilled Trades
020248753
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
2 173,00 $
2 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Symposium canadien de télédétection 2025
25CONFAPLA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 150,00 $
2 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Symposium canadien de télédétection 2025
25CONFALON
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.