Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 132,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Correct-AI Inc. – 2025-26
7468851 P016661001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 962,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Mangrove Water Technologies Ltd. – 2025-26
7468852 P016662001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 439,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – NANOSentinel Technologies Corp. – 2025-26
7468857 P016663001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 474,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Xanadu Quantum Technologies Inc. – 2025-26
7468969 P016690001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
74 667,00 $
13 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Planification stratégique des infrastructures d’énergie propre pour favoriser le développement des minéraux critiques
G-CMIF-0006
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
27 500,00 $
13 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3025
Cette subvention soutient la Nation Siksika, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
27 500,00 $
13 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3023
Cette subvention soutient la Nation Kainai, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
5 787,00 $
13 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phare de Cape Bear
2526-01-025
Pour appuyer la conservation des fenêtres en bois, des faîtières en acier, de la porte d'entrée principale, des boiseries et des bardeaux extérieurs du phare.
3 400,00 $
13 juin 2025
Miners Memorial Festival
1370324
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
108 000,00 $
13 juin 2025
Suoni Per Il Popolo Festival, 2025, 2026, 2027 Editions
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation