Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 130 962,82 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des installations réfrigérées

Numéro de l’entente :

1029535

Durée : du 9 mars 2025 au 30 nov. 2027
Description :

SHIFT Energy propose de réduire automatiquement la consommation d'énergie de votre installation d'eau réfrigérée grâce à une solution brevetée qui fonctionne avec les systèmes d'automatisation des bâtiments et les équipements existants. Shift Energy développe une solution de contrôle optimal utilisant une technologie d'apprentissage automatique qui optimise automatiquement le rendement de votre installation d'eau réfrigérée afin de réduire la consommation d'énergie de 30 %. Cela signifie moins d'émissions de carbone, moins de coûts et une solution technologique qui aidera à atteindre un objectif climatique de carboneutralité pour 2050, en soutien à la décarbonisation mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

3 874 516,16 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démarrage de l'installation pilote de Nfinite

Numéro de l’entente :

1029545

Durée : du 9 mars 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Les emballages en plastique sont responsables d'une importante pollution des sols et de l'eau, ainsi que d'émissions de gaz à effet de serre. Les matériaux d'emballage compostables et entièrement recyclables pourraient remplacer les plastiques à usage unique dans l'industrie de l'emballage alimentaire, mais ces solutions durables ont de faibles capacités d'absorption de l'humidité et ne permettent donc pas de conserver la fraîcheur des aliments.

Nfinite Nanotechnology Inc, une jeune entreprise de Waterloo, a mis au point une technologie de revêtement barrière pour les emballages durables. Cette technologie permet un revêtement sans solvant, à l'air libre et à haut débit, sur des matériaux d'emballage souples. Elle produit des revêtements dotés d'excellentes propriétés de protection contre l'humidité et dont l'épaisseur n'est que de quelques dizaines de nanomètres, de sorte qu'ils n'affectent pas la biodégradabilité ou la recyclabilité de l'emballage durable.

Dans le cadre de ce projet, Nfinite met en place une infrastructure pour tester ses revêtements barrières avec des fournisseurs d'emballages et des entreprises de produits de consommation emballés. Cette collaboration a pour but de relever le défi des déchets plastiques au niveau mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2G4

4 164 000,00 $

9 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Combler le fossé pour une adoption plus large des produits biologiques grâce à des produits hybrides de biologie synthétique pour les principales cultures canadiennes

Numéro de l’entente :

1029652

Durée : du 9 mars 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Vive utilise la chimie de précision pour offrir de nouvelles possibilités aux agriculteur·rice·s. Vive a modifié sa technologie exclusive de diffusion Allosperse™ pour résoudre les problèmes de formulation des biopesticides. Cela permettra de développer des pesticides hybrides synthétiques-biologiques pour les principales cultures canadiennes (canola, blé et légumineuses). Les consommateur·rice·s et les organismes de réglementation considèrent que les biopesticides sont moins toxiques et plus respectueux de l'environnement que les pesticides synthétiques. Cependant, ils ne sont pas aussi largement adoptés en raison de certains inconvénients : la reproductibilité de l'efficacité des produits en plein champ n'est pas constante, la durée de conservation des produits est limitée, les méthodes de formulation standard sont difficilement transférables et la compatibilité avec les pesticides chimiques conventionnels est médiocre. Vive s'associe à des fabricants de biopesticides de premier plan pour mettre au point des produits hybrides de biopesticides synthétiques spécifiquement adaptés aux principales cultures canadiennes : canola, blé et légumineuses. Ces produits hybrides synthétiques-biopesticides auront la fiabilité éprouvée du pesticide synthétique, mais offriront également le mode d'action secondaire d'un pesticide biologique. Vive développera, testera, homologuera et travaillera avec ses partenaires pour vendre ces produits en utilisant un modèle d'entreprise développé avec succès dans des projets antérieurs de TDDC, en créant des emplois et en lançant les produits commercialement. Ce concept de produit est essentiel pour favoriser l'adoption des pesticides biologiques dans l'agriculture traditionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

15 105 607,00 $

8 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS)

Numéro de l’entente :

7466512 P015035001

Durée : du 8 mars 2025 au 30 juin 2029
Description :

Le projet « Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS) », mis en œuvre par AFSC, s’inscrit dans une démarche d’autonomisation par le droit pour les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes, les populations déplacées et rurales, ainsi que les victimes de violences basées sur le genre (VBG), en leur permettant d’acquérir une meilleure connaissance de leurs droits et des mécanismes de justice. Cette approche permet aussi de renforcer les capacités des intervenants qui offrent des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire. De plus, des actions de plaidoyer et de litige stratégique sont menées pour créer des précédents jurisprudentiels comme levier de changement transformateur du cadre juridique en Haïti et la lutte contre l’impunité.

Le projet assurera : (1) la sensibilisation et la mobilisation des personnes en situation de vulnérabilité quant à leurs droits et aux recours juridiques possibles; (2) l’amélioration de la prestation de services juridiques et judiciaires accessibles aux victimes de violations des droits humains, notamment pour les populations déplacées à l’interne et dans les régions rurales; et (3) le renforcement des capacités des acteurs du secteur de la justice et des organisations de la société civile dans leurs documentations de violations des droits de la personne, leurs contributions à la jurisprudence pour faire avancer les droits humains dans un contexte de fragilité, et leurs efforts de plaidoyer pour des réformes systémiques envers la défense et la protection des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R 2K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Champion de l’Union Africaine pour la Paix

Numéro de l’entente :

7466462 P015752001

Durée : du 8 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet soutiendra les efforts du gouvernement angolais visant à créer une stabilité régionale grâce au dialogue, à la résolution des conflits et à la médiation. Il sera encadré par le processus de paix de Luanda, une initiative angolaise visant à établir et mettre en œuvre une paix durable entre les gouvernements de la RDC et du Rwanda. Suite aux récentes décisions des instances régionales et de l'Union Africaine, le processus de Luanda va être fusionné avec le processus de Nairobi dirigé par le gouvernement kenyan. Cet investissement soutiendra l'engagement de l'Angola dans ce nouveau processus fusionné axé sur la médiation de la paix pour la crise en RDC. Le projet établira également un Centre d'excellence pour la paix et la réconciliation, renforcera les capacités du ministère angolais des Relations extérieures pour soutenir notamment la consolidation de la paix et la résolution des conflits, et fournira un soutien administratif, logistique et consultatif pour les dialogues de médiation et les missions de vérification. Ces efforts renforceront le rôle de champion de la paix et de la réconciliation de l'UA, détenu par le président angolais João Lourenço.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

70 000 000,00 $

8 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au secteur de la santé au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7466410 P012539001

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles de la planète, en raison de décennies de conflit contribuant à certains des pires indicateurs en matière de santé dans le monde. Les piètres résultats du pays en matière de santé sont tributaires d’un secteur de la santé nettement sous-développé. Le projet est un fond fiduciaire multidonateur qui vise à la mise en œuvre de l’ensemble des services de base offerts par le gouvernement en matière de santé et de nutrition à l’échelle pan-nationale (du niveau communautaire, étatique et national). L’initiative constitue l’épine dorsale du système de santé au Soudan du Sud. Elle fournit le matériel et les services indispensables pour améliorer les résultats en matière de santé, en particulier pour les femmes et les enfants. Parmi les services de base offerts figurent notamment les soins de santé pour les mères et les nouveau-nés, la vaccination, le traitement des maladies infectieuses, la planification familiale et le soutien aux survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre. Pour améliorer la durabilité, la Banque mondiale collabore avec le ministère de la Santé à des initiatives de cofinancement et de renforcement des capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

156 800,00 $

8 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227277

Numéro de l’entente :

227277

Durée : du 8 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Acheter de l’équipement spécialisé pour soutenir le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

49 875,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227112

Numéro de l’entente :

227112

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un expert pour créer une stratégie de marketing à l'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2X2

240 500,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227068

Numéro de l’entente :

227068

Durée : du 8 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Acheter équipement de traitement automatisé augmenter capacité et améliorer productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bear River, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

36 000,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227166

Numéro de l’entente :

227166

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un expert pour fournir une expertise industrielle et opérationnelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2X2