Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

20 000,00 $

12 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : North Bay, Ontario, CA

16 000 000,00 $

12 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds pour répondre aux pertes et dommages – appui institutionnel 2025 à 2026

Numéro de l’entente :

7466565 P015221001

Durée : du 12 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds pour répondre aux pertes et dommages. Le fonds utilise cette subvention et celles d'autres donateurs pour apporter une aide financière aux pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Cela inclut le soutien face aux pertes économiques et non économiques causées par des phénomènes météorologiques extrêmes et des événements à évolution lente, tels que l’élévation du niveau de la mer et la désertification. Le fonds est guidé par la Conférence des parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Les activités de ce projet comprennent : 1) apporter une aide financière aux pays en développement pour les aider à faire face aux urgences climatiques, au relèvement à moyen ou à long terme, à la reconstruction ou à la réhabilitation, au déplacement, à la relocalisation ou à la migration causés par des pertes et dommages temporaires ou permanents. Le

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

860 000,00 $

12 mars 2025

gouvernement

Entente :

Renforcement institutionnel pour promouvoir l'application des normes internationales du travail en Colombie

Numéro de l’entente :

020732038

Durée : du 12 mars 2025 au 21 mars 2027
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : • Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; • Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; • Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; • Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; • Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

80 000,00 $

12 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les fluoropolymères en tant que sources d'acides perfluoroalkyliques carboxyliques et d'autres PFAS à petites molécules dans l'environnement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

25 000,00 $

12 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation des Premières nations de West Moberly aux consultations sur le projet de règlement relatif aux effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moberly Lake, Alberta, CA

20 500,00 $

12 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation de la Métis Nation British Columbia aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

20 500,00 $

12 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation de la Nation crie d'Ermineskin aux consultations sur le projet de règlement relatif aux effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Maskwacis, Québec, CA

1 000 000,00 $

12 mars 2025

gouvernement

Description :

Système de déshydratation du charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : New Westminster, Ontario, CA

3 501 000,00 $

12 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative d'efficacité énergétique à domicile de Qalipu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Saskatchewan, CA

2 329 764,00 $

12 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Kizis - Pimibizaowgamik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Colombie-Britannique, CA