Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
920 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009632
PC0009632
Améliorer l'espace du centre-ville pour les perspectives commerciales
140 000,00 $
12 mars 2025
gouvernement
PC0007503
PC0007503
Agrandir et améliorer le parc Rockin Beach
5 000,00 $
12 mars 2025
Projet Coquelicot
200 000 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet Cedar GNL : Première opération d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) au Canada majoritairement détenue par des Autochtones
820025
Cedar LNG est un partenariat entre la Nation Haisla et Pembina Pipeline Corporation. Le projet consiste en la construction et l'exploitation de la première installation d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) flottante électrifiée au large, située à Kitimat, en Colombie-Britannique
4 769 704,84 $
11 mars 2025
Projet de soutien au logement hors réserve des Premières Nations de l'Alberta visées par le Traité 8
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
3 087 752,00 $
11 mars 2025
Fonds pour la réglementation sur la location de courte durée - Soutien à l'innovation technologique utilisée pour l'application de la réglementation sur la location de courte durée de la ville
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
3 000 000,00 $
11 mars 2025
Rénovation du Centre sportif J. Docithe Nadeau
Situé au 2130 rue Commerciale, Ville de Haut-Madawaska, Nouveau-Brunswick, le projet de la Communauté Rurale de Haut-Madawaska vise à améliorer le Centre sportif J. Docithe Nadeau afin de le rendre plus accessible, inclusif et écologique. Présentement, le centre n’est pas facile d’accès aux personnes à mobilité réduite, et ses systèmes sont désuets. Le centre est un lieu de rencontre quatre saisons pour tous et la population totale desservie par le centre est d’environ 8500 personnes. La Communauté Rurale de Haut-Madawaska doit s’assurer qu’elle puisse offrir à ses usagers des services divers et de qualité. De ce fait, les améliorations proposées dans le projet sont impératives et nécessaires vu que le centre sportif n’a subi aucune réparation majeure depuis sa construction en 1979.
216 824,00 $
11 mars 2025
Achats pour soutenir le transport en commun de la Première Nation de Selkirk, au Yukon.
Achat d'une fourgonnette accessible au gaz/diesel pour fournir un service de transport à la Première nation de Selkirk à Pelly Crossing, au Yukon.
605 770,00 $
11 mars 2025
Achats destinés à améliorer les services de transport en commun pour Nahanni Butte, Territoires du Nord-Ouest
Achat de 2 bus-navettes diesel/gaz, 1 camionnette diesel/gaz, 1 ferry-boat et d'équipement d'entreposage pour améliorer les transports en commun à Nahanni Butte, Territoires du Nord-Ouest.
490 054,00 $
11 mars 2025
Les chemins de la stabilité: Autonomisation des citoyens d'Uchucklesaht grâce à des services de soutien, à l'engagement culturel et à l'assistance économique
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.