Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

1 662 869,00 $

12 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police de la nation Tsuut'ina - Installation de poste de police satellite

Numéro de l’entente :

24350

Durée : du 12 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet financera la construction d'un nouveau poste de services de police satellite pour la nation Tsuut'ina. Cette installation améliorera la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés pour la partie ouest du territoire de la nation Tsuut'ina.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA T2W 6H6

3 000,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COASBARB

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1W6

1 350,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COALCOUL

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Austin, Québec, CA J0B 1B0

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COAELEBO

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2R5

1 550,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COACMONA

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Outremont, Québec, CA H2V 0B9

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COAPROY

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2B 2T9

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COASSALH

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2E3

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COAJSPLI

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3P7

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COATVAND

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2C9

30 000,00 $

11 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant commercial

Numéro de l’entente :

1031109

Durée : du 11 juin 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Nous recherchons une personne motivée et minutieuse pour rejoindre notre équipe en tant que responsable du soutien à la vente et à la production. À ce poste, vous devrez apporter un soutien exceptionnel à notre équipe et à nos clients, en veillant au bon déroulement des opérations et à une communication efficace. Vous acquerrez des connaissances techniques sur site et des compétences en matière de service à la clientèle afin de répondre aux demandes, de résoudre les problèmes et de maintenir la satisfaction des clients tout en soutenant la production si nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z7