Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

25 919 531,00 $

11 mars 2025
Entente :

Centre communautaire de Lytton

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Après qu'un incendie ait détruit 90 % du village de Lytton en 2021, y compris les maisons et les services communautaires dont dépendaient les habitants du village et des environs, la communauté a perdu la possibilité de se réunir, de se rassembler et de partager ensemble. Dans le cadre de ses efforts de reconstruction, le Village de Lytton va planifier, concevoir et construire un centre communautaire, le Hub communautaire de Lytton, sur trois propriétés (420, 400 et 320 Fraser Street, Lytton, CB) afin de rétablir un espace de rassemblement et un espace commun pour tous. En combinant les connaissances traditionnelles des Nlakaʼpamux en matière de construction et les technologies modernes, le centre sera certifié carboneutre et abritera la première piscine publique/réservoir d'urgence carboneutre du Canada, conformément aux normes FireSmart.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Lytton, Village de, Colombie-Britannique, CA

240 000,00 $

11 mars 2025
Entente :

Évolution et augmentation de la capacité de mise en application de la réglementation sur la location de courte durée dans le district de l'ouest de Vancouver

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : West Vancouver, Municipalité du district de, Colombie-Britannique, CA

1 080 000,00 $

11 mars 2025
Entente :

Application proactive accrue - Hébergements de courte durée - Ville de London (Ontario)

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : London, Ville de, Ontario, CA

24 249 120,00 $

11 mars 2025
Entente :

Projet de résilience du bassin versant de la Cowichan

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet proposé comporte deux volets principaux visant à améliorer l'approvisionnement en eau à long terme et la résilience du bassin versant : le remplacement d'un barrage en amont et divers projets de contrôle et d'atténuation des crues en milieu de rivière. Ensemble, ces volets permettront de stocker l'eau en été et de soulager les inondations en hiver, afin d'atténuer le risque de nouveaux impacts du changement climatique et d'accroître la résilience des infrastructures publiques essentielles, ainsi que des habitations et des moyens de subsistance, en particulier dans les zones déjà touchées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Duncan, Ville de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Rappeler nos concitoyens à la maison

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Kyuquot, Communauté de, Colombie-Britannique, CA

4 713 401,00 $

11 mars 2025
Entente :

Financement des projets de FIC dans le cadre du programme Vers un chez-soi : volet axé sur les distinctions Autochtones 2024-2028

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

4 713 401,00 $

11 mars 2025
Entente :

Financement des projets de FIC dans le cadre du programme Vers un chez-soi : volet axé sur les distinctions Autochtones 2024-2028

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ottawa, Ville d', Ontario, CA

8 629 132,00 $

11 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre polyvalent de Wauzhushk Onigum

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le Community Living & Wellness Centre sera une installation ultramoderne conçue pour répondre aux besoins de la communauté. Il comprendra une surface de glace grandeur nature, six vestiaires, des sièges pour les spectateurs, une boutique de professionnels, des bureaux, une piste de course et de marche au niveau de la mezzanine, un espace de remise en forme, une salle polyvalente divisible, une cantine, un hall d'entrée pour la communauté et des zones de soutien connexes. L'installation aura une superficie d'environ 60 000 pieds carrés et utilisera une combinaison de charpente métallique conventionnelle et de charpente préfabriquée. Le bâtiment sera construit selon la norme « Net Zero », conformément aux exigences du Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs d'Infrastructure Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Anishinabe of Wauzhushk Onigum, Ontario, CA

25 000 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

McMichael maintenant

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Construction d’un nouveau bâtiment carboneutre à Vaughan, en Ontario, où seront offerts des programmes éducatifs qui profiteront aux collectivités mal desservies dans la région du Grand Toronto et la région de York, et qui faciliteront l’intégration des connaissances et des méthodes d’enseignement autochtones. Le projet vise à augmenter l’espace d’exposition de 30 %, à améliorer et à moderniser les installations de manipulation des œuvres d’art, à répondre aux normes d’accessibilité en vigueur et à augmenter de 60 % l’espace offert pour la tenue d’événements publics et la réalisation de performances artistiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vaughan, Ontario, CA

2 673 500,00 $

11 mars 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000099

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000099

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0H6