Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

251256

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S 7V9

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

237574

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 1V8

20 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

236317

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 2Y3

75 000,00 $

1 avr. 2023
Description :

Le projet mobilisera les vétérans pour la réalisation d’un spectacle (rédacteurs, acteurs, équipe technique). Sur la scène, les acteurs condenseront les voix de centaines de vétérans, de militaires et de membres de leur famille. Le but est d’illustrer la vie quotidienne des personnes touchées par les traumatismes liés au stress opérationnel.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5G1
Description :

Le projet permettra d’offrir un soutien immédiat aux vétérans sans abri, à risque de le devenir ou vivant une situation de crise différente. Le but est d’atténuer ou même d’éliminer tout obstacle empêchant les vétérans de vivre en toute sécurité et stabilité dans le monde civil.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y3

200 000,00 $

1 avr. 2023
Description :

Le projet permettra d’améliorer les services aux résidants vétérans d’un immeuble à 40 logements à Ottawa, notamment en offrant des programmes pleinement financés et en embauchant un facilitateur qui travaillera avec les vétérans qui ont déjà été sans domicile fixe.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1G8

200 000,00 $

1 avr. 2023
Description :

Le projet permettra de former des centaines de vétérans pour qu’ils puissent offrir un soutien par les pairs de haut niveau et du counselling paraprofessionnel pour favoriser chez d’autres vétérans la santé mentale, l’intégration sociale et les soins autoadministrés.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5

500 000,00 $

1 avr. 2023
Description :

Le projet permettra d’offrir aux vétérans touchés par le TSPT un programme de cinq jours de counselling, de psychoéducation, de réflexion structurée et d’examen de la vie, de discussions de groupe facilitées par deux médecins et un couple pair ayant la même expérience de vie, et six mois d’accompagnement personnel.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4P8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Une approche collaborative pour combler les lacunes des services d’aide aux victimes d’agression sexuelle en milieu rural

Numéro de l’entente :

ON220086

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, le Huron Women’s Shelter Second Stage Housing and Counselling Services élaborera une approche collaborative pour combler les lacunes dans les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe en milieu rural grâce à des changements systémiques dans la région de Huron et de Perth. Pour ce faire, il s’agira de renforcer l’écosystème de la violence fondée sur le sexe à l’aide d’une approche féministe et misant sur un changement systémique par l’entremise d’un réseau de personnes fournissant des services, et de partenaires, notamment des personnes ayant survécu à la violence exerçant un rôle-conseil, qui concevront un modèle de prestation de services collaboratif fondé sur l’approche des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle adaptée aux collectivités rurales de la région de Huron et de Perth.

En collaboration avec Optimism Place, ce projet mobilisera les personnes ayant survécu à la violence sexuelle ainsi que plus de 10 partenaires communautaires de la région. Ils collaboreront à l’élaboration du projet, prendront des décisions et formuleront des commentaires à l’appui de l’initiative.

D’ici la fin de ce projet, le Huron Women’s Shelter Second Stage Housing and Counselling Services aura réduit les obstacles aux services d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans la région de Perth et de Huron grâce à des changements systémiques. Finalement, ce projet aura permis d’améliorer l’accès et la participation des personnes ayant survécu à la violence, tout en servant de modèle pour d’autres collectivités rurales de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 4C6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tirer des leçons en écoutant

Numéro de l’entente :

AN18856-01

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 12 mois, le People of the Dawn Indigenous Friendship Centre comblera ses besoins en matière de capacités organisationnelles afin de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. Pour améliorer sa capacité organisationnelle, l’organisme tiendra également une série de rencontres en personne et facilitées avec des personnes touchées par la violence fondée sur le sexe, et collaborera avec ses partenaires et sa clientèle associée de la région pour améliorer ses politiques et programmes organisationnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9