Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 499 129,00 $
31 mars 2023
autre
Fonds genre, diversité et inclusion en Amérique latine et dans les Caraïbes – Appui technique
7449349 P011285002
Le Fonds Genre, diversité et inclusion en Amérique latine et dans les Caraïbes de BlueOrchard vise à accroître la résilience financière des femmes, des populations autochtones et des personnes d’ascendance africaine et à favoriser leur bien-être matériel et la croissance de leurs entreprises.
Le mécanisme dappui technique accompagnant le fonds appuie les institutions financières clientes du fonds à développer des nouvelles solutions d
inclusion financière pour inclure les femmes et à développer des stratégies pour communiquer avec les clientes et les promouvoir efficacement. Il soutient également le développement de politiques de diversité et d'inclusion dans les ressources humaines des institutions financières clientes du fonds. L'assistance technique soutient le développement ou l'amélioration des outils de suivi et de rapport sur le genre, la diversité et l'inclusion ; et aide les institutions financières à développer des formations sur les thèmes du genre et de l'inclusion pour leurs employés.
7 404 959,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haiti Crisis Pool Top Up-POLIFRONT
7449413 P012262003
Cette augmentation de 3,5 millions de dollars du projet P012262 aidera la police nationale haïtienne (PNH) à répondre à la crise sécuritaire actuelle, en fournissant des équipements et des compétences techniques à la police des frontières haïtienne, qui apporte une réponse tactique aux attaques des gangs et à la criminalité organisée.
11 147 696,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités tactiques, opérationnelles et juridiques de la PNH dans le domaine maritime
7449416 P012283003
Ce projet vise à accroître la capacité des pays partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes à lutter de manière coordonnée contre la criminalité maritime. Ce projet sera mis en œuvre à la Barbade, en Colombie, en République dominicaine, au Guatemala, en Guyane, en Haïti, en Jamaïque, au Mexique, au Panama, au Suriname et à Trinité-et-Tobago. En pratique, ce projet renforcera la capacité stratégique, opérationnelle et tactique des agences nationales chargées de l'application des lois maritimes et des poursuites engagées contre les pays bénéficiaires ; leur fournir un soutien et une assistance technique pour favoriser le dialogue et renforcer la coordination régionale des actions en mer aux niveaux politique et opérationnel ; et acquérir l’équipement nécessaire pour mener avec succès des opérations visant à prévenir, détecter et lutter contre le trafic illicite de migrants en mer.
2 500 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TURQUESA-Lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans les Amériques
7449417 P012262001
Le projet TURQUESA vise à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains par le biais d'enquêtes et de poursuites efficaces dans les Amériques dans le cadre d'une initiative conjointe, mise en œuvre par l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
L'objectif principal du projet est de démanteler, perturber et traduire en justice les groupes et réseaux criminels organisés impliqués dans le trafic de migrants et la traite des personnes. Pour ce faire, il renforcera la capacité des pays des Amériques à suivre, identifier, enquêter et poursuivre les groupes criminels organisés qui se livrent à ces crimes et à d'autres crimes connexes. Le projet garantit des avantages durables à long terme en renforçant la capacité des systèmes d'application de la loi et de justice pénale de chaque pays à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, en améliorant leur capacité à engager et à coordonner des actions à l'intérieur et au-delà des frontières nationales.
50 000,00 $
31 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au United Nations Children’s Fund
CFLI-2022-HAVAN-0008
Renforcer le système national de santé cubain à la suite de l’ouragan Ian à Pinar del Río et Artemisa.
42 500,00 $
31 mars 2023
gouvernement
Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau
200-50006
Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.
En outre, la toiture du bâtiment doit être remplacée afin de préserver l'enveloppe du bâtiment et d'éviter toute interruption de service. Les bardeaux d'asphalte actuels seront remplacés par une toiture métallique, qui comprendra un pare-neige.
45 126 464,00 $
31 mars 2023
autre
2223-HQ-000164
2223-HQ-000164
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-2 949 413,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000162
2223-HQ-000162
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 923 601,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000162
2223-HQ-000162
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 999 017,00 $
31 mars 2023
autre
2223-HQ-000164
2223-HQ-000164
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)