Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

2 499 129,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

Fonds genre, diversité et inclusion en Amérique latine et dans les Caraïbes – Appui technique

Numéro de l’entente :

7449349 P011285002

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2030
Description :

Le Fonds Genre, diversité et inclusion en Amérique latine et dans les Caraïbes de BlueOrchard vise à accroître la résilience financière des femmes, des populations autochtones et des personnes d’ascendance africaine et à favoriser leur bien-être matériel et la croissance de leurs entreprises.

Le mécanisme dappui technique accompagnant le fonds appuie les institutions financières clientes du fonds à développer des nouvelles solutions dinclusion financière pour inclure les femmes et à développer des stratégies pour communiquer avec les clientes et les promouvoir efficacement. Il soutient également le développement de politiques de diversité et d'inclusion dans les ressources humaines des institutions financières clientes du fonds. L'assistance technique soutient le développement ou l'amélioration des outils de suivi et de rapport sur le genre, la diversité et l'inclusion ; et aide les institutions financières à développer des formations sur les thèmes du genre et de l'inclusion pour leurs employés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Luxembourg, LU

7 404 959,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haiti Crisis Pool Top Up-POLIFRONT

Numéro de l’entente :

7449413 P012262003

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette augmentation de 3,5 millions de dollars du projet P012262 aidera la police nationale haïtienne (PNH) à répondre à la crise sécuritaire actuelle, en fournissant des équipements et des compétences techniques à la police des frontières haïtienne, qui apporte une réponse tactique aux attaques des gangs et à la criminalité organisée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

11 147 696,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités tactiques, opérationnelles et juridiques de la PNH dans le domaine maritime

Numéro de l’entente :

7449416 P012283003

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des pays partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes à lutter de manière coordonnée contre la criminalité maritime. Ce projet sera mis en œuvre à la Barbade, en Colombie, en République dominicaine, au Guatemala, en Guyane, en Haïti, en Jamaïque, au Mexique, au Panama, au Suriname et à Trinité-et-Tobago. En pratique, ce projet renforcera la capacité stratégique, opérationnelle et tactique des agences nationales chargées de l'application des lois maritimes et des poursuites engagées contre les pays bénéficiaires ; leur fournir un soutien et une assistance technique pour favoriser le dialogue et renforcer la coordination régionale des actions en mer aux niveaux politique et opérationnel ; et acquérir l’équipement nécessaire pour mener avec succès des opérations visant à prévenir, détecter et lutter contre le trafic illicite de migrants en mer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TURQUESA-Lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans les Amériques

Numéro de l’entente :

7449417 P012262001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet TURQUESA vise à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains par le biais d'enquêtes et de poursuites efficaces dans les Amériques dans le cadre d'une initiative conjointe, mise en œuvre par l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L'objectif principal du projet est de démanteler, perturber et traduire en justice les groupes et réseaux criminels organisés impliqués dans le trafic de migrants et la traite des personnes. Pour ce faire, il renforcera la capacité des pays des Amériques à suivre, identifier, enquêter et poursuivre les groupes criminels organisés qui se livrent à ces crimes et à d'autres crimes connexes. Le projet garantit des avantages durables à long terme en renforçant la capacité des systèmes d'application de la loi et de justice pénale de chaque pays à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, en améliorant leur capacité à engager et à coordonner des actions à l'intérieur et au-delà des frontières nationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Lyon, FR

50 000,00 $

31 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au United Nations Children’s Fund

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HAVAN-0008

Durée : du 31 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer le système national de santé cubain à la suite de l’ouragan Ian à Pinar del Río et Artemisa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

42 500,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau

Numéro de l’entente :

200-50006

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.

En outre, la toiture du bâtiment doit être remplacée afin de préserver l'enveloppe du bâtiment et d'éviter toute interruption de service. Les bardeaux d'asphalte actuels seront remplacés par une toiture métallique, qui comprendra un pare-neige.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1G6

45 126 464,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000164

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

-2 949 413,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

30 923 601,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

23 999 017,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000164

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0