Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 048 139,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

-7 512 034,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

24 345 531,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

33 200 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

-1 237 500,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

10 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'agriculture résiliente au changement climatique dans le sud de l'Irak

Numéro de l’entente :

7448584 P011559001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la résistance au climat des ménages agricoles vulnérables dans les gouvernorats du sud de l'Irak de Babil, Missan, Muthanna, Najaf, Al Qadisiyah, Thi-Qar et Wasit. Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des ménages ruraux en fournissant une assistance technique, des outils de renforcement des capacités et une formation sur l'agriculture intelligente face au climat. Cela se fait par le biais du modèle réussi de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des Écoles d'agriculture de terrain (Farmer Field Schools). Le modèle se concentre sur une approche d'apprentissage participative et basée sur le terrain, mise en œuvre au cours d'un cycle de production; 2) la mise en relation des participants avec des partenaires du secteur privé pour aider à renforcer les chaînes de valeur agricoles et soutenir l'engagement du secteur privé pour aider les communautés; 3) l'introduction d'une approche innovante du lien entre l'alimentation, l'énergie et l'eau. Il s'agit d'installer une technologie d'énergie solaire sur les canaux d'eau pour alimenter des systèmes d'irrigation à faibles émissions et réduire l'évaporation de l'eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

50 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution du Canada au Pandemic Fund

Numéro de l’entente :

7448638 P012110001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2026
Description :

Le Pandemic Fund, un nouveau fonds intermédiaire financier hébergé par la Banque mondiale, vise à réduire les risques associés aux pandémies en fournissant un flux dédié de financement supplémentaire à long terme pour combler les lacunes dans les activités de prévention, préparation et réponse aux pandémies. Ce fond appuie les pays à faible revenus et à revenus intermédiaires et aux niveaux régional et mondial. Les activités de ce projet comprennent: 1) aider les pays et les régions à détecter, signaler et partager des informations sur les épidémies; 2) construire des systèmes de santé résilients, capables de résister aux urgences sanitaires, comprenant des agents de santé formés, des établissements de santé sûrs et les outils et matériels nécessaires pour fournir des services de santé de manière adéquate; 3) instaurer la confiance et améliorer la communication au sein des communautés; 4) améliorer l’accès équitable aux vaccins, aux traitements, aux diagnostics et aux fournitures essentielles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

100 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7448756 P012334001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2030
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI). La CEPI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat.

La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Ce projet appuie la stratégie 2022-2026 de la CEPI (CEPI 2.0), qui compte trois objectifs stratégiques : 1) se préparer aux menaces épidémiques et pandémiques connues; 2) transformer les futures réponses aux menaces de nouvelles maladies infectieuses; 3) créer, renforcer et améliorer les connexions nouvelles et existantes afin d'améliorer la collaboration mondiale contre les menaces de maladies infectieuses. Les activités du projet comprennent : 1) investir dans la recherche et la mise au point de vaccins candidats prometteurs et de plateformes q

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Oslo, NO

1 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Appels d’urgence – Organisation mondiale de la Santé (OMS) 2023

Numéro de l’entente :

7448782 P012531001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) répond aux besoins sanitaires immédiats. Les activités de ce projet comprennent : 1) traiter les blessés, les personnes ayant subi un traumatisme et les autres personnes ayant besoin de soins de santé, en donnant la priorité aux services médicaux d’urgence pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants et les autres groupes vulnérables; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive vitaux, y compris des soins prénataux; 3) coordonner la réponse du groupe sanitaire aux besoins sanitaires d’urgence en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

83 833,21 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d’urgence d’équipements de déminage au service national d’urgence de l’Ukraine

Numéro de l’entente :

7449376 P012390001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fournit de l’équipement de déminage indispensable et de l’équipement de protection individuelle connexe au service national d’urgence de l’Ukraine dans le cadre du soutien que le Canada offre à l’Ukraine pour répondre à l’invasion illégale et non provoquée de la Russie. Les activités du projet comprennent la rédaction, la mise en œuvre et la surveillance de quatre contrats accordés par la Corporation commerciale canadienne à des fournisseurs d’équipement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0S6