Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COATVAND

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2C9

30 000,00 $

11 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant commercial

Numéro de l’entente :

1031109

Durée : du 11 juin 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Nous recherchons une personne motivée et minutieuse pour rejoindre notre équipe en tant que responsable du soutien à la vente et à la production. À ce poste, vous devrez apporter un soutien exceptionnel à notre équipe et à nos clients, en veillant au bon déroulement des opérations et à une communication efficace. Vous acquerrez des connaissances techniques sur site et des compétences en matière de service à la clientèle afin de répondre aux demandes, de résoudre les problèmes et de maintenir la satisfaction des clients tout en soutenant la production si nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z7

24 654 661,00 $

11 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'énergie solaire de Nova Solar

Numéro de l’entente :

SREPSEST030N

Durée : du 11 juin 2025 au 31 mars 2035
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2T 2A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lieu historique national du Canada du Presbytère-de-Leaskdale

Numéro de l’entente :

2526-01-003

Durée : du 11 juin 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Pour appuyer la conception, la production et l'installation de nouveaux panneaux d'interprétation présentant la vie de Lucy Maud Montgomery à l'extérieur de l'église voisine, dans le cadre du programme d'interprétation du Presbytère de Leaskdale.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Leaskdale, Ontario, CA L0C 1C0

12 807,00 $

11 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibilité et sécurité de la charge pastorale Orchard Valley

Numéro de l’entente :

49501111

Durée : du 11 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de télévision en circuit fermé et un système de contrôle d'accès. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : New Minas, Nouvelle-Écosse, CA B4N 3M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BAPS Brandon PSCC

Numéro de l’entente :

49412646

Durée : du 11 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de surveillance par télévision en circuit fermé composé de 10 caméras intérieures et de 10 caméras extérieures, ainsi que l'achat et l'installation d'une clôture périphérique et de barrières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 5Z7

5 000,00 $

11 juin 2025
Entente :

Against the Current / À contre-courant National Conference of Artist-Run Centres

Numéro de l’entente :

1371767

Durée : du 11 juin 2025 au 14 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B9

700 000,00 $

11 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Logement, revenu, soins et santé – Repenser le système pour réduire les obstacles âgistes pour les femmes âgées

Numéro de l’entente :

WP240283

Durée : du 11 juin 2025 au 8 juin 2027
Description :

Ce projet de 24 mois vise à lutter contre l'âgisme et à l'atténuer en protégeant les droits des Canadiennes âgées - en particulier celles qui sont racialisées et vivent dans la pauvreté - dans quatre domaines clés fondés sur les droits : le logement, le revenu, les soins et la santé. Le projet atteindra cet objectif en élargissant la Coalition canadienne contre l'âgisme, en établissant la première table ronde canadienne sur les droits des femmes âgées, en élaborant des recommandations de réforme des politiques et des systèmes par la production d'une série de livres blancs fondés sur la recherche et les politiques, en soutenant les programmes et les pédagogies intergénérationnels et en lançant un centre intergénérationnel. À la fin du projet, les obstacles liés à l'âge dans les politiques, les programmes, les systèmes et les institutions auront été réduits, ce qui favorisera l'inclusion, la reconnaissance et l'accès des femmes âgées à des logements sûrs, aux soins de santé, aux services de soins et aux possibilités de gagner leur vie. Ce changement systémique contribuera à améliorer la qualité de vie d'une population historiquement mal desservie et victime d'un manque d'équité au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 0A5

8 939 737,00 $

10 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Green Futures Training Partnership: a CBTU and SMART Canada Project

Numéro de l’entente :

020226098

Durée : du 10 juin 2025 au 29 mars 2030
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Le volet emplois durables vise à constituer un solide bassin de gens de métiers spécialisés mieux outillés face à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Ce volet appuie projets qui élaborer et à offrir de la formation verte pour les compagnons et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, et qui contribuent à bâtir un solide écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SAE Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

020134995

Durée : du 10 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4P5