Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
27 mars 2023
222611
222611
Financer IPS 2022-04 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
800 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070750
600070750
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de barres de chocolat végétaliennes protéinées biologiques.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
325 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070811
600070811
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces métalliques.
200 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070836
600070836
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fermes de toit.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
1 400,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 NORTHWATCH
9100011865
Contribution pour appuyer la participation de Northwatch aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.
6 600 370,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire un écosystème entrepreneurial au Sri Lanka – programme 2023 à 2029
7448185 P010713001
Ce projet contribue à améliorer le bien-être économique, en particulier chez les femmes du nord du Sri Lanka. Il soutient l’adoption de changements transformateurs au sein de l’écosystème entrepreneurial du Sri Lanka et favorise l’autonomisation économique, le bien-être et la croissance inclusive. Il aide les entreprises à croître de façon durable qu’elles soient en phase de démarrage, en phase initiale ou en phase de croissance, en vue de bâtir un écosystème entrepreneurial plus dynamique qui tient compte de la dimension de genre. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux entrepreneurs ciblés des services d’incubation et d’accélération qui tiennent compte de la dimension de genre et qui sont inclusifs; 2) mobiliser les membres des communautés de la diaspora en tant qu’accompagnateurs et investisseurs; 3) offrir une formation spécialisée aux gestionnaires de fonds et aux autres parties prenantes sur l’investissement incorporant une dimension de genre et sur la mesure de l’incidence des investissements.