Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 567,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique
QC18750-01
Ce projet de 10 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la réalisation de consultations et concertations pour l’accomplissement d’une planification stratégique.
500 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorer la capacité du Whitehorse Aboriginal Women’s Circle
SO220099
Dans le cadre de ce projet d'une durée de 36 mois, le Whitehorse Aboriginal Women’s Circle (WAWC) améliorera ses activités de prévention et d’atténuation de la violence fondée sur le sexe (VFS) contre les femmes et les filles autochtones en mettant l'accent sur le renforcement de ses capacités à Whitehorse, sur le territoire du Yukon. Pour atteindre cet objectif, les besoins internes de l’organisme seront évalués et des mesures seront prises pour combler ces besoins dans les cinq domaines suivants : planification stratégique, stratégie et infrastructure numérique et informatique, capacité interne de l’organisation, gouvernance et formation du personnel, incluant la prévention de la violence.
Le Yukon Status of Women Council participera au projet en fournissant du mentorat au Whitehorse Aboriginal Women’s Circle.
À la fin de ce projet, le Whitehorse Aboriginal Women’s Circle aura renforcé sa capacité à prévenir et à traiter la VSF contre les femmes et les filles autochtones, en mettant l'accent sur la durabilité organisationnelle et le développement des capacités dans le but d’améliorer ses services de prévention et d’atténuation de la violence à Whitehorse, sur le territoire du Yukon, et ses environs.
20 307 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230257
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par la Saskatchewan de ses mesures dans le cadre du Plan d'action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l'avant.
Le Plan d'action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s'agit d'un cadre d'action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe o elles vivent. Les cinq piliers du Plan d'action national sont les suivants: un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
13 558 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador Labrador relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230260
Cet accord fédéral-provincial de quatre ans appuie la mise en œuvre par Terre-Neuve et Labrador de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
19 176 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230261
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par l'Île-du-Prince-Édouard de ces mesures dans le cadre du Plan d'action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN de mettre fin à la VFS soit mise de l'avant.
Il s'agit d'un cadre d'action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe ou elles vivent. Les cinq piliers du Plan d'action national sont les suivants: un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leurs familles; la prévention; un système judiciaire réactif, une mise en œuvre d'approche dirigée par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
16 397 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Yukon relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230262
Cet accord fédéral territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par les Territoires du Nord-Ouest de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant. Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
16 397 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230263
Cet accord fédéral territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par les Territoires du Nord-Ouest de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
16 397 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Nunavut pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230264
Cet accord fédéral territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par le Nunavut de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
18 322 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et la Nouvelle-Écosse à propos du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230258
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par la Nouvelle-Écosse de ses mesures dans le cadre du Plan d'action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN de mettre fin à la VFS soit mise de l'avant.
Il s'agit d'un cadre d'action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe ou elles vivent. Les cinq piliers du Plan d'action national sont les suivants: un soutien aux personnes victimes, survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif, une mise en œuvre d'approche dirigée par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
16 337 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Nouveau-Brunswick à propos du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230259
Cet accord fédéral-provincial de quatre ans appuie la mise en œuvre par le Nouveau-Brunswick de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.