Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
31 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000016
2324-HQ-000016
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
400 000,00 $
31 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000014
2324-HQ-000014
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
1 000 000,00 $
31 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000020
2324-HQ-000020
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
400 000,00 $
31 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000019
2324-HQ-000019
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
550 000,00 $
31 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000023
2324-HQ-000023
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
50 000,00 $
31 mars 2023
Plan directeur de transport actif de la ville de Brantford
Ce projet permettra d’élaborer un plan directeur de transport actif pour la ville, y compris la consultation des intervenants et des membres de la collectivité, la proposition d’emplacements pour les infrastructures de cyclisme et le classement des priorités pour la mise en œuvre. Ce plan sera également exhaustif et il comprendra la conception technique générale de l’infrastructure de cyclisme proposée, l’établissement des coûts de même que des dessins de la façon dont l’infrastructure proposée fournira des liens entre les sentiers hors route, les parcs et les sentiers.
4 696 094,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale de marketing et de promotion
AMP-PAM - 1083
Ce projet vise à ouvrir et à conserver des marchés étrangers pour les exportateurs agroalimentaires du Canada, tout en offrant du soutien avant, pendant et après l’entrée sur le marché.
750 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070807
600070807
Structuration des réseaux et innovation : le projet vise à soutenir le développement des compétences en innovation des PME ainsi que leurs activités de réseautage dans le cadre de l'édition 2023 d'un événement-conférence à Montréal organisé par un OBNL qui œuvre dans le secteur événementiel.
900 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
600070817
600070817
Acquisition d'équipements : le projet vise l'implantation d'une filière d'une entreprise innovante spécialisée dans le développement des écrans et des technologies avancées d’affichages et de vision nocturne pour le secteur de l’aviation et de la défense.
1 890 556,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
600070818
600070818
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise et à renforcer son intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et mondiale.