Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

850 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core SNB

Numéro de l’entente :

1375191

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3

50 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO Core 2025 CLI

Numéro de l’entente :

1375192

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA

694 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

CSC 2025 Core CSIO

Numéro de l’entente :

1375194

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Toronto, Ontario, CA M1C 0C7

500 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core ASC

Numéro de l’entente :

1375256

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

67 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core BAD

Numéro de l’entente :

1375257

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

721 564,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core CUR

Numéro de l’entente :

1375258

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 4J4

1 047 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core ROW

Numéro de l’entente :

1375260

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5

441 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core RUG

Numéro de l’entente :

1375261

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4B3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote "iCBT" pour le support du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique "PTSI"

Numéro de l’entente :

24233

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est une extension d'un projet précédent portant le même nom. L'objectif est d'établir un consortium national de recherche sur le stress post-traumatique et de mettre en évidence d'autres ressources et recherches pertinentes pour le personnel de la sécurité publique, leurs dirigeants et leurs familles. Ceci servira à une stratégie de mobilisation et de traduction des connaissances. Cette stratégie comprend l'échange et le transfert de connaissances, ainsi que des processus de communication efficaces. Ce projet continuera également à optimiser le ''Public Safety Personnel Network (PSPNET)'', un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur l'internet. Cette thérapie sera utilisée pour soutenir le personnel présentant des symptômes de troubles de la santé mentale ou susceptible d'être confrontée à des problèmes de santé mentale dans le cadre de son travail.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

105 700,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Indigenous Restorative Justice Worker

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but du projet est d’accroître la capacité du Programme de justice réparatrice de Campbell River à fournir des services plus adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes aux délinquants et aux victimes autochtones, pendant qu’ils cheminent dans les processus de justice réparatrice. Réduire la récidive, offrir une solution de rechange aux tribunaux, un processus de réinsertion sociale après l’incarcération, et élaborer un programme de formation et une équipe de bénévoles pour assurer ce service dans un avenir prévisible.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4C7