Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core SNB
1375191
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
50 000,00 $
1 avr. 2025
NSO Core 2025 CLI
1375192
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
694 000,00 $
1 avr. 2025
CSC 2025 Core CSIO
1375194
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
500 000,00 $
1 avr. 2025
MSO 2025 Core ASC
1375256
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
67 500,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core BAD
1375257
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
721 564,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core CUR
1375258
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
1 047 500,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core ROW
1375260
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
441 000,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core RUG
1375261
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
15 000 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote "iCBT" pour le support du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique "PTSI"
24233
Ce projet est une extension d'un projet précédent portant le même nom. L'objectif est d'établir un consortium national de recherche sur le stress post-traumatique et de mettre en évidence d'autres ressources et recherches pertinentes pour le personnel de la sécurité publique, leurs dirigeants et leurs familles. Ceci servira à une stratégie de mobilisation et de traduction des connaissances. Cette stratégie comprend l'échange et le transfert de connaissances, ainsi que des processus de communication efficaces. Ce projet continuera également à optimiser le ''Public Safety Personnel Network (PSPNET)'', un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur l'internet. Cette thérapie sera utilisée pour soutenir le personnel présentant des symptômes de troubles de la santé mentale ou susceptible d'être confrontée à des problèmes de santé mentale dans le cadre de son travail.
105 700,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Indigenous Restorative Justice Worker
Le but du projet est d’accroître la capacité du Programme de justice réparatrice de Campbell River à fournir des services plus adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes aux délinquants et aux victimes autochtones, pendant qu’ils cheminent dans les processus de justice réparatrice. Réduire la récidive, offrir une solution de rechange aux tribunaux, un processus de réinsertion sociale après l’incarcération, et élaborer un programme de formation et une équipe de bénévoles pour assurer ce service dans un avenir prévisible.