Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072369
600072369
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère un musée.
250 000,00 $
10 juin 2025
gouvernement
600072856
600072856
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d'expériences touristiques de la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon par la mise en place d'un nouvel attrait.
43 000,00 $
10 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
4 000 000,00 $
10 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
300 000,00 $
10 juin 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à l’Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
30 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur mécanique
1031438
La personne retenue participera à la conception de systèmes mécaniques et de fabrication liés à la technologie CO2 (dioxyde de carbone) de l’entreprise.
30 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
Embaucher une capacité en marketing pour aider l’entreprise dans sa commercialisation.
1031510
L’objectif de ce projet est d’embaucher une personne fraîchement diplômée en marketing pour aider l’entreprise dans ses efforts de commercialisation.
30 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
Embauche d’un expert en vente pour contribuer aux efforts de commercialisation.
1031516
L’objectif de ce projet est d’embaucher un expert en ventes et en marketing pour aider l’entreprise dans ses efforts de commercialisation.
20 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une artiste technique pour la numérisation de textures
1031653
Le projet vise à supporter l'embauche d'une artiste technique pour la numérisation et la création de textures de matériaux de surface fidèles à la réalité.
30 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche sur l’IA
1031700
Bahia AI construit une plateforme de recrutement alimentée par l’IA qui aide les jeunes pousses à embaucher plus rapidement et plus efficacement. Ce projet se concentre sur l’avancement de l’application éthique de l’IA au sein de notre plateforme en développant des cadres et des pratiques internes pour une utilisation responsable de l’IA dans le recrutement, la sélection et l’évaluation des candidats. L’objectif est d’atténuer de manière proactive les préjugés, d’assurer la transparence et de s’aligner sur les meilleures pratiques émergentes en matière de gouvernance de l’IA.