Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-04778
FR-04778
élaborer un plan d'adoption numérique
14 836,50 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05148
FR-05148
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05243
FR-05243
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05659
FR-05659
élaborer un plan d'adoption numérique
90 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017777
1017777
Collecter des données touristiques et créer un hub numérique.
50 000,00 $
31 mars 2023
Plan directeur de transport actif de la ville de Brantford
Ce projet permettra d’élaborer un plan directeur de transport actif pour la ville, y compris la consultation des intervenants et des membres de la collectivité, la proposition d’emplacements pour les infrastructures de cyclisme et le classement des priorités pour la mise en œuvre. Ce plan sera également exhaustif et il comprendra la conception technique générale de l’infrastructure de cyclisme proposée, l’établissement des coûts de même que des dessins de la façon dont l’infrastructure proposée fournira des liens entre les sentiers hors route, les parcs et les sentiers.
8 441,00 $
31 mars 2023
Contribution accordée à Rachel Olson dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
2 628,78 $
31 mars 2023
Contribution accordée à Diana Lewis dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
1 435,60 $
31 mars 2023
Contribution accordée à Kyle Vermette dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
2 041,22 $
31 mars 2023
Contribution accordée à Susan Chiblow dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.