Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
707 600,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4679
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
542 500,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q469
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 289 546,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4690
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
53 333,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020222023Q4694
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
600 000,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
1 500 000,00 $
31 mars 2023
Jean Augustine Chair in Education, Community & Diaspora
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Chaire Jean Augustine en matière d'éducation, de communauté et de diaspora
280 300,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme de surveillance de Fathom
Five et cadre pour mieux travailler ensemble
GC-1996
Cette contribution favorise la participation de la Première Nation ojibwée de Saugeen à l'élaboration d'un programme de surveillance de la durabilité écologique au parc marin national Fathom Five. Cette contribution favorise la mobilisation et la participation aux séances animées par un facilitateur afin de mettre au point et de définir un cadre pour mieux travailler ensemble.
95 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme de surveillance de Fathom
Five et cadre pour mieux travailler ensemble
GC-1996
Cette contribution favorise la participation de la Première Nation ojibwée de Saugeen à l'élaboration d'un programme de surveillance de la durabilité écologique au parc marin national Fathom Five. Cette contribution favorise la mobilisation et la participation aux séances animées par un facilitateur afin de mettre au point et de définir un cadre pour mieux travailler ensemble.
10 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2033
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Première Nation Bearspaw.
10 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2031
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation métisse de l'Alberta, région 3.