Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
748 000,00 $
1 avr. 2025
NSO Core 2025 CAN
1375183
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
1 100 000,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core FSS
1375186
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
900 000,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core SPS
1375187
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
682 500,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core VBL
1375188
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
374 000,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core WRE
1375189
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
326 000,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core WPO
1375190
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
850 000,00 $
1 avr. 2025
NSO 2025 Core SNB
1375191
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
50 000,00 $
1 avr. 2025
NSO Core 2025 CLI
1375192
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
694 000,00 $
1 avr. 2025
CSC 2025 Core CSIO
1375194
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
500 000,00 $
1 avr. 2025
MSO 2025 Core ASC
1375256
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports