Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

13 400,00 $

1 mai 2025
Entente :

Midsummer Music Festival

Numéro de l’entente :

1374314

Durée : du 1 mai 2025 au 31 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0
Entente :

Nikkei Matsuri Japanese Festival

Numéro de l’entente :

1374320

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7
Entente :

Cultural Connection - Bringing Together Official Languages Communities through the Arts

Numéro de l’entente :

1375208

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Québec, Québec, CA G1R 4H3
Entente :

CAPACOA-Led Delegation to the Edinburgh Fringe Festival 2025

Numéro de l’entente :

1375219

Durée : du 1 mai 2025 au 25 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S7
Entente :

Future Voices Presentations & Workshops

Numéro de l’entente :

1375221

Durée : du 1 mai 2025 au 16 mai 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P7

15 000,00 $

1 mai 2025
Entente :

Dinosaurs of BC

Numéro de l’entente :

1375247

Durée : du 1 mai 2025 au 6 sept. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 2X1

24 450,00 $

1 mai 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : North York, Ontario, CA M2J 1R4

15 000,00 $

1 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Millvale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0
Entente :

Accueil de l’exposition Germaine Guèvremont et le Survenant

Numéro de l’entente :

1375368

Durée : du 1 mai 2025 au 21 sept. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4J3
Entente :

Replacement of the exisiting elevator with an Accessability Lift

Numéro de l’entente :

1375376

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K2