Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

748 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO Core 2025 CAN

Numéro de l’entente :

1375183

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

1 100 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core FSS

Numéro de l’entente :

1375186

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1C2

900 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core SPS

Numéro de l’entente :

1375187

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

682 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core VBL

Numéro de l’entente :

1375188

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

374 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core WRE

Numéro de l’entente :

1375189

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

326 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core WPO

Numéro de l’entente :

1375190

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

850 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core SNB

Numéro de l’entente :

1375191

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3

50 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO Core 2025 CLI

Numéro de l’entente :

1375192

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA

694 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

CSC 2025 Core CSIO

Numéro de l’entente :

1375194

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Toronto, Ontario, CA M1C 0C7

500 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core ASC

Numéro de l’entente :

1375256

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7