Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23569
23569
Bonifier les offres touristiques et rénover un centre pour les visiteurs à Castlegar - Budget 2021
673 962,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
23545
23545
Accroître l'extensibilité et l'adoption d'un marché automobile en ligne - Budget 2021
429 816,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
23565
23565
Lancer des visites en trolley d'époque à Prince Rupert, C.-B. - Budget 2021
235 594,00 $
31 mars 2023
gouvernement
000023498
000023498
Concevoir et améliorer les infrastructures autochtones à Pitt Meadows - Budget 2021
213 200,00 $
31 mars 2023
gouvernement
000023505
000023505
Entreprendre les travaux préparatoires pour la construction d'un centre culturel autochtone à McLeod Lake – Budget de 2021
73 293,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023556
000023556
Accroître la capacité en matière de visites guidées dans un pavillon de pêche isolé situé près de Zeballos, C.-B. - Budget 2021
1 080 000,00 $
31 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Commémoration du système des pensionnats : Événement historique national
GC-1550
Cette contribution appuie les projets et les rassemblements commémoratifs à petite échelle liés à la désignation du régime des pensionnats comme événement historique national. L'Université du Manitoba utilisera le financement de Parcs Canada pour soutenir certaines initiatives commémoratives liées aux sites des pensionnats indiens par l'entremise du Fonds de soutien communautaire Na-mi-quai-ni-mak. Cette contribution appuie la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l'Appel à l'action 79 de la Commission de vérité et de réconciliation.
280 300,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme de surveillance de Fathom
Five et cadre pour mieux travailler ensemble
GC-1996
Cette contribution favorise la participation de la Première Nation ojibwée de Saugeen à l'élaboration d'un programme de surveillance de la durabilité écologique au parc marin national Fathom Five. Cette contribution favorise la mobilisation et la participation aux séances animées par un facilitateur afin de mettre au point et de définir un cadre pour mieux travailler ensemble.
95 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme de surveillance de Fathom
Five et cadre pour mieux travailler ensemble
GC-1996
Cette contribution favorise la participation de la Première Nation ojibwée de Saugeen à l'élaboration d'un programme de surveillance de la durabilité écologique au parc marin national Fathom Five. Cette contribution favorise la mobilisation et la participation aux séances animées par un facilitateur afin de mettre au point et de définir un cadre pour mieux travailler ensemble.
10 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2033
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Première Nation Bearspaw.