Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

250 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2025
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

250 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2025
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

250 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Exploration

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2025
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

866 712,70 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FBCS - Six Nations of the Grand River

Numéro de l’entente :

4585772

Durée : du 31 mars 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer une approche de prévention et/ou d’intervention pour faire face à la violence et à l’activité criminelle croissantes dans la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

1 655 777,86 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiatives de la NCO dans le cadre du FBCS : Stratégie anti-gang, Projet Exit, Circle Teachings et Wraparound

Numéro de l’entente :

4593030

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer quatre initiatives visant à prévenir l’appartenance des jeunes à des gangs et à intervenir dans ce domaine. Les initiatives travailleront de concert pour combler les lacunes des programmes actuels dans la communauté et fournir un soutien à ceux qui quittent la vie des gangs, tout en fournissant des outils aux jeunes pour les empêcher d’entrer dans les gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Opaskwayak, Manitoba, CA R0B 2J0

3 952 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Premières Nations Mishkeegogamang - Nouveau détachement

Numéro de l’entente :

4587920

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police dans la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Mishkeegogamang, Ontario, CA P0V 2H0

780 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Curve Lake

Numéro de l’entente :

4590585

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police à la Première Nation de Curve Lake.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L1R0

1 138 482,46 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

Ville de Prince Albert - Initiative contre les armes à feu et les gangs

Numéro de l’entente :

4587425

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs par le biais de quatre initiatives, en engageant des consultations communautaires avec les partenaires de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 7P3

1 926 028,23 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FBCS - Six Nations of the Grand River

Numéro de l’entente :

35357460 

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre une série d'initiatives de prévention/intervention visant à lutter contre la violence et à l’activité criminelle croissantes dans la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

3 952 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mishkeegogamang First Nation – Nouveau poste

Numéro de l’entente :

21542

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette entente améliorera la sécurité et le bien-être des habitants de la Mishkeegogamang First Nation en finançant la construction d'un nouveau poste de police dans la collectivité. Elle favorisera également la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux résidents de la Mishkeegogamang First Nation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Mishkeegogamang, Ontario, CA P0V2H0