Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

292 000,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

PC0005535

Numéro de l’entente :

PC0005535

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Exécuter un programme de validation des technologies de la santé dans un milieu résidentiel à Calgary

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006535

Numéro de l’entente :

PC0006535

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Améliorer les ressources de formation en ligne pour les développeurs économiques communautaires de l'Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5Z9

321 760,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006315

Numéro de l’entente :

PC0006315

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l'équipement et améliorer les systèmes opérationnels pour percer le marché de préparation commerciale pour nourrisson

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

321 760,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006315

Numéro de l’entente :

PC0006315

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l'équipement et améliorer les systèmes opérationnels pour percer le marché de préparation commerciale pour nourrisson

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

292 000,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

PC0005535

Numéro de l’entente :

PC0005535

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2026
Description :

Exécuter un programme de validation des technologies de la santé dans un milieu résidentiel à Calgary

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N4

80 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'examen des voies navigables de la tribu Blood/Kainai

Numéro de l’entente :

164716

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : STAND OFF, Alberta, CA T0L1Y0

6 430 000,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

Entente pour des projets d'amélioration du transport maritime et du réapprovisionnement

Numéro de l’entente :

164717

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Soutenir la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et protéger les collectivités du Nord des incidents de pollution marine. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées les peuples autochtones et inuits et les femmes.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

28 595 409,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’élever – Soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes

Numéro de l’entente :

7447855 P009825001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet contribue à l'amélioration de la santé et du bien-être des adolescentes les plus vulnérables en Éthiopie, en particulier les filles non scolarisées et les jeunes mères dans les régions Afar et Oromia. Il vise à améliorer l'accès des adolescentes aux services de santé et de nutrition sexuelle et reproductive (SSNSRA) et à renforcer leur indépendance économique grâce à la nutrition et à la génération de revenus intelligents face au climat. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation de renforcement des capacités et un accompagnement aux prestataires de soins de santé, au personnel gouvernemental et aux facilitateurs communautaires afin de fournir des services ASRHN intégrés et complets tenant compte du genre et des adolescents; 2) établir et réhabiliter des sources d'eau durables et tenant compte du genre, y compris le stockage de l'eau de pluie et les systèmes d'eau solaire; 3) fournir une assistance technique sensible au genre pour la création et l'opérationnalisation d'une association d'épargne et de prêt dirigée par des jeunes, y compris une formation axée sur les compétences en matière d'entreprenariat et d'éducation financière; 4) réactiver les comités de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au niveau du district; 5) dispenser une formation sensible au genre et spécifique à l'âge sur les droits et la nutrition en matière de santé sexuelle et génésique, ainsi que sur les compétences de la vie courante connexes aux adolescents et adolescentes scolarisés et non scolarisés.

Le projet vise à atteindre directement 204 110 filles, garçons, femmes et hommes. Les bénéficiaires finaux sont 128 518 adolescents, dont 63 879 filles non scolarisées, 34 144 filles scolarisées, 18 501 garçons non scolarisés et 11 994 garçons scolarisés. Étant donné que les adolescentes ont moins accès aux informations et aux services de santé sexuelle et reproductive et que les jeunes filles mariées sont beaucoup plus susceptibles de souffrir de malnutrition, ce projet se concentre sur les filles non scolarisées et les jeunes mères mariées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

10 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement des investissements pour l'adaptation au climat favorisant l'égalité des genres

Numéro de l’entente :

7448878 P010611001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’initiative de renforcement des investissements dans l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres vise à promouvoir l’action pour le climat, la sécurité alimentaire et la gouvernance inclusive au Ghana. Ce projet a pour objectif d’améliorer la résilience des citoyens du Ghana, en particulier celle des femmes, des filles et des groupes vulnérables, au moyen d’investissements dans des initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres.

Le projet vise à renforcer le contexte favorable aux niveaux national et local tout en appuyant la voix des femmes et la participation de ces dernières aux décisions sur les politiques en lien avec l’adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, le projet offre une assistance techniques et un soutien pour renforcer la gouvernance et les systèmes nationaux en collaboration avec des ministères et des organismes de niveau central essentiels, tout en offrant des subventions directes à cinq assemblées métropolitaines, municipales et de district pour financer des projets d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres. L’initiative appuie également des intervenants des gouvernements régionaux du Nord et de la Volta. Elle renforce la capacité des assemblées métropolitaines, municipales et de district ciblées à planifier et mettre en œuvre des initiatives d’adaptation aux changements climatiques, et à produire des rapports sur ces initiatives. Le projet renforce également la participation, la possibilité de s’exprimer et l’influence des organisations de la société civile dirigées par des femmes en ce qui a trait à la prise de décisions gouvernementale.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les ministères et les organismes ghanéens par une assistance technique dans la budgétisation et l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 2) offrir une assistance technique aux assemblées métropolitaines, municipales et de district sur l’évaluation des risques climatiques et la conception d’initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 3) offrir des fonds aux assemblées susmentionnées pour des plans d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 4) appuyer les organisations de la société civile dirigées par des femmes pour la communication, la sensibilisation et la défense des intérêts en lien avec l’égalité des genres et l’adaptation aux changements climatiques au niveau des assemblées susmentionnées et au niveau national; 5) aider au développement organisationnel des structures régionales du ministère de l’Administration locale, de la Décentralisation et du Développement rural, de l’Agence pour la Protection de l’Environnement et du ministère du Genre, de l’enfant et de la protection sociale. Le projet SIGRA bénéficie directement à 627 000 citoyens ghanéens, dont 51 % sont des femmes, et à potentiellement 5 millions de personnes dans les régions du Nord et de la Volta.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

4 978 094,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de financement climatique du plan d'action pour la relance verte de l'Union Africaine

Numéro de l’entente :

7448891 P011584001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet renforce la résilience économique et climatique de la population africaine, en particulier des femmes et des jeunes, suite à la pandémie COVID-19. Les activités du projet comprennent 1) l'élaboration d'une feuille de route, d'une boîte à outils et des mesures sensibles au genre pour mettre en œuvre le Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte et mesurer les progrès réalisés en matière d'action et de résultats escomptés; 2) la réalisation d'une évaluation des besoins en capacités sensible au genre d'au moins sept États membres de l'Union africaine et de trois communautés économiques régionales; 3) l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités sur la mise en œuvre du Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte, qui cible 360 décideurs - dont au moins 40 % de femmes et de jeunes; 4) la création d'une unité de financement climatique au sein de la Commission de l'Union africaine et l'élaboration d'une stratégie nationale inclusive de financement climatique pour les États membres de l'Union africaine; 5) l'organisation de six tables rondes d'investisseurs sur le financement vert de l'Union africaine; 6) la prestation de formations ciblées sur le financement climatique pour au moins 75 fonctionnaires travaillant dans les ministères des finances dans les États membres de l'Union africaine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Seoul, KR