Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

412511 dossiers trouvés
Entente :

213590

Numéro de l’entente :

213590

Durée : du 11 sept. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer le site d’interprétation de la rivière Rocky

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Colinet, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1M0

organisme à but lucratif

Entente :

400055584

Numéro de l’entente :

400055584

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques s'adressant au secteur industriel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056148

Numéro de l’entente :

400056148

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du Centre d'aide aux entreprises Beauce-Chaudière afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y1P1

50 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056742

Numéro de l’entente :

400056742

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un logiciel de gestion des horaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A0H1

3 000 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056941

Numéro de l’entente :

400056941

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Infrastructures touristiques : Le projet vise l'amélioration et la bonification de l'offre touristique du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, un site touristique à vocation religieuse situé à Trois-Rivières en Mauricie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement des infrastructures (PDEQ-IDI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T4G9

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

CONTRIBUTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITÉ DE LA CALIFORNIE À SAN FRANCISCO

Numéro de l’entente :

9100006330

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Entente de contribution à l’appui de l’Étude internationale sur l’analyse collective des travailleurs de l’uranium.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : LOS ANGELES, US 90074

3 000 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056941

Numéro de l’entente :

400056941

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Infrastructures touristiques : le projet vise l'amélioration et la bonification de l'offre touristique du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, un site touristique à vocation religieuse situé à Trois-Rivières en Mauricie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T 4G9

5 000 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007018001: Pour chaque fille, le droit à l’éducation en Côte d'Ivoire
P007018002: Pour chaque fille, le droit à l’éducation en Côte d'Ivoire - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7410133 P007018001 P007018002

Durée : du 11 sept. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

P007018001: Le projet vise à augmenter le taux d’achèvement scolaire de 32 700 filles et adolescentes âgées de 10 à 18 ans, principalement dans la région de Tonkpi et le district d’Abidjan en Côte d'Ivoire. On compte faire ceci grâce à un accès accru des filles et des adolescentes à l’éducation ainsi que l’offre d’une éducation sensible au genre, sécuritaire et inclusive. Le projet permet également aux adolescentes déscolarisées en raison du conflit de réintégrer le système éducatif au niveau de la formation professionnelle afin de leur assurer un avenir durable. Les activités du projet comprennent : 1) produire et diffuser l’émission télévisée Voix des jeunes pour promouvoir le droit des filles à l’éducation et pour amener les communautés à revendiquer ce droit; 2) former 385 enseignants sur le genre et la pédagogie active pour prendre en compte les besoins sexospécifiques; 3) appuyer les établissements de formation professionnelle et technique dans l’offre et la promotion de formations aux adolescentes non-scolarisées dans des domaines non-traditionnels.

P007018002: Le projet vise à augmenter le taux d’achèvement scolaire de 32 700 filles et adolescentes âgées de 10 à 18 ans, principalement dans la région de Tonkpi et le district d’Abidjan en Côte d'Ivoire. Ce projet met en œuvre des fonds supplémentaires en réponse aux besoins immédiats en matière d'éducation et de violence basée sur le genre générés par COVID-19. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer les services sociaux pour prévenir et répondre aux violences basées sur le genre et à l’exploitation des enfants; 2) la formation des travailleurs sociaux sur l'impact psychosocial et la prise en charge de la santé mentale; 3) la formation des enseignants au protocole de réouverture sécuritaire des écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007018001 & P007018002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

21 767,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15787

Durée : du 11 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Autonomiser les femmes et les filles par une approche fondée sur la résilience psychosociale participative pour lutter contre la violence sexiste et sexuelle (VSS) et les mutilations génitales féminines (MGF), et pour promouvoir les efforts ce sens, dans le district de Kambia

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Freetown, SL

27 809,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à National Peace Council

Numéro de l’entente :

16241-15786-1

Durée : du 11 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Permettre aux femmes de mieux se faire entendre, en plus d'accroître leur participation et leur inclusion, en ce qui concerne la prévention des conflits, avant, pendant et après les élections de 2020, grâce à la formation, au dialogue et à la concertation

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ghana, GH