Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

410720 dossiers trouvés

500 000,00 $

7 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055133

Numéro de l’entente :

400055133

Durée : du 7 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Expansion des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de traitement de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse de laboratoire pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C2W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055458

Numéro de l’entente :

400055458

Durée : du 7 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Stratégies de commercialisation et de développement de produit: le projet vise la commercialisation de l'édition 2019 du Festival Juste pour Rire ainsi que le développement de nouveaux produits.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2X2T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055560

Numéro de l’entente :

400055560

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W0C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056179

Numéro de l’entente :

400056179

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Portneuf afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Donnacona, Québec, CA G3M1V3

5 735 823,00 $

7 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055223

Numéro de l’entente :

400055223

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme Femmessor afin d'offrir un accompagnement spécialisé et faciliter l'accès au financement aux femmes entrepreneures des secteurs sous-représentées; de la diversité culturelle, des milieux ruraux et des régions éloignées et celles vivant leurs premières phases de croissance.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Québec, Québec, CA G1V4P1

6 985 823,00 $

7 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055223

Numéro de l’entente :

400055223

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme Femmessor afin d'offrir un accompagnement spécialisé et faciliter l'accès au financement aux femmes entrepreneures des secteurs sous-représentées; de la diversité culturelle, des milieux ruraux et des régions éloignées et celles vivant leurs premières phases de croissance.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1V 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055560

Numéro de l’entente :

400055560

Durée : du 7 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C5

1 885 935,00 $

7 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apprentissage en ligne pour les personnes affectées au maintien de la paix

Numéro de l’entente :

7409958 P008097001

Durée : du 7 août 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités des personnes affectées au maintien de la paix en leur offrant des programmes d’apprentissage en ligne à grande échelle. Les cours (que chacun peut suivre à son rythme) sont offerts directement à ces personnes dans des centres régionaux et nationaux de formation au maintien de la paix avant leur départ en mission ou en cours de mission.
Les activités de projet prennent appui sur les projets précédents financés par le Canada et incluent notamment : 1) la conception et la prestation de cours en ligne sur le maintien de la paix dans des centres nationaux et régionaux de formation au maintien de la paix en Afrique, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie du Sud; 2) la prestation d’une formation portant spécifiquement sur l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans la résolution des conflits; 3) la traduction de six cours vers le français et de trois cours vers l’espagnol ou l’arabe; 4) l’élaboration de deux nouvelles publications en ligne et la mise à jour de l’application mobile; 5) la mise en ligne de l’ensemble du programme de formation sur le maintien de la paix (ce qui comprend des cours sur les droits de la personne et la résolution de conflits internationaux) pour le personnel militaire, les forces policières et les civils servant dans les missions de maintien de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Williamsburg, US

8 447,00 $

7 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - 7108789 Manitoba Inc. (o/a Soil Reader) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7410030 P008129001

Durée : du 7 août 2019 au 15 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15752

Durée : du 7 août 2019 au 31 mai 2020
Description :

Accroître le bien-être des citoyens en renforçant la formation aux premiers secours psychologiques et les campagnes de sensibilisation par l'information, l'éducation, le matériel de communication et la formation culturellement appropriés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : majuro, MH