Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

118 520,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : BILIJK, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

250,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

28 595 409,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’élever – Soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes

Numéro de l’entente :

7447855 P009825001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet contribue à l'amélioration de la santé et du bien-être des adolescentes les plus vulnérables en Éthiopie, en particulier les filles non scolarisées et les jeunes mères dans les régions Afar et Oromia. Il vise à améliorer l'accès des adolescentes aux services de santé et de nutrition sexuelle et reproductive (SSNSRA) et à renforcer leur indépendance économique grâce à la nutrition et à la génération de revenus intelligents face au climat. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation de renforcement des capacités et un accompagnement aux prestataires de soins de santé, au personnel gouvernemental et aux facilitateurs communautaires afin de fournir des services ASRHN intégrés et complets tenant compte du genre et des adolescents; 2) établir et réhabiliter des sources d'eau durables et tenant compte du genre, y compris le stockage de l'eau de pluie et les systèmes d'eau solaire; 3) fournir une assistance technique sensible au genre pour la création et l'opérationnalisation d'une association d'épargne et de prêt dirigée par des jeunes, y compris une formation axée sur les compétences en matière d'entreprenariat et d'éducation financière; 4) réactiver les comités de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au niveau du district; 5) dispenser une formation sensible au genre et spécifique à l'âge sur les droits et la nutrition en matière de santé sexuelle et génésique, ainsi que sur les compétences de la vie courante connexes aux adolescents et adolescentes scolarisés et non scolarisés.

Le projet vise à atteindre directement 204 110 filles, garçons, femmes et hommes. Les bénéficiaires finaux sont 128 518 adolescents, dont 63 879 filles non scolarisées, 34 144 filles scolarisées, 18 501 garçons non scolarisés et 11 994 garçons scolarisés. Étant donné que les adolescentes ont moins accès aux informations et aux services de santé sexuelle et reproductive et que les jeunes filles mariées sont beaucoup plus susceptibles de souffrir de malnutrition, ce projet se concentre sur les filles non scolarisées et les jeunes mères mariées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

10 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement des investissements pour l'adaptation au climat favorisant l'égalité des genres

Numéro de l’entente :

7448878 P010611001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’initiative de renforcement des investissements dans l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres vise à promouvoir l’action pour le climat, la sécurité alimentaire et la gouvernance inclusive au Ghana. Ce projet a pour objectif d’améliorer la résilience des citoyens du Ghana, en particulier celle des femmes, des filles et des groupes vulnérables, au moyen d’investissements dans des initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres.

Le projet vise à renforcer le contexte favorable aux niveaux national et local tout en appuyant la voix des femmes et la participation de ces dernières aux décisions sur les politiques en lien avec l’adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, le projet offre une assistance techniques et un soutien pour renforcer la gouvernance et les systèmes nationaux en collaboration avec des ministères et des organismes de niveau central essentiels, tout en offrant des subventions directes à cinq assemblées métropolitaines, municipales et de district pour financer des projets d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres. L’initiative appuie également des intervenants des gouvernements régionaux du Nord et de la Volta. Elle renforce la capacité des assemblées métropolitaines, municipales et de district ciblées à planifier et mettre en œuvre des initiatives d’adaptation aux changements climatiques, et à produire des rapports sur ces initiatives. Le projet renforce également la participation, la possibilité de s’exprimer et l’influence des organisations de la société civile dirigées par des femmes en ce qui a trait à la prise de décisions gouvernementale.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les ministères et les organismes ghanéens par une assistance technique dans la budgétisation et l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 2) offrir une assistance technique aux assemblées métropolitaines, municipales et de district sur l’évaluation des risques climatiques et la conception d’initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 3) offrir des fonds aux assemblées susmentionnées pour des plans d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 4) appuyer les organisations de la société civile dirigées par des femmes pour la communication, la sensibilisation et la défense des intérêts en lien avec l’égalité des genres et l’adaptation aux changements climatiques au niveau des assemblées susmentionnées et au niveau national; 5) aider au développement organisationnel des structures régionales du ministère de l’Administration locale, de la Décentralisation et du Développement rural, de l’Agence pour la Protection de l’Environnement et du ministère du Genre, de l’enfant et de la protection sociale. Le projet SIGRA bénéficie directement à 627 000 citoyens ghanéens, dont 51 % sont des femmes, et à potentiellement 5 millions de personnes dans les régions du Nord et de la Volta.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

4 978 094,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de financement climatique du plan d'action pour la relance verte de l'Union Africaine

Numéro de l’entente :

7448891 P011584001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet renforce la résilience économique et climatique de la population africaine, en particulier des femmes et des jeunes, suite à la pandémie COVID-19. Les activités du projet comprennent 1) l'élaboration d'une feuille de route, d'une boîte à outils et des mesures sensibles au genre pour mettre en œuvre le Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte et mesurer les progrès réalisés en matière d'action et de résultats escomptés; 2) la réalisation d'une évaluation des besoins en capacités sensible au genre d'au moins sept États membres de l'Union africaine et de trois communautés économiques régionales; 3) l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités sur la mise en œuvre du Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte, qui cible 360 décideurs - dont au moins 40 % de femmes et de jeunes; 4) la création d'une unité de financement climatique au sein de la Commission de l'Union africaine et l'élaboration d'une stratégie nationale inclusive de financement climatique pour les États membres de l'Union africaine; 5) l'organisation de six tables rondes d'investisseurs sur le financement vert de l'Union africaine; 6) la prestation de formations ciblées sur le financement climatique pour au moins 75 fonctionnaires travaillant dans les ministères des finances dans les États membres de l'Union africaine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Seoul, KR

14 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au fonds fiduciaire multi-donateurs du financement des risques de catastrophes en Afrique

Numéro de l’entente :

7448928 P011780001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient le fonds fiduciaire multi-donateurs du programme de financement des risques de catastrophe en Afrique. Il vise à renforcer la résilience des communautés vulnérables, des femmes et des filles face aux catastrophes climatiques dans six pays africains en adoptant des instruments de financement préventifs des risques de catastrophes climatiques. Le projet contribue à améliorer la capacité des gouvernements et des acteurs du secteur privé à apporter des réponses efficaces et opportunes aux catastrophes climatiques en prenant en compte la dimension de genre. Il y parvient en améliorant l'accès aux instruments de financement des risques de catastrophes climatiques. Il cherche également à renforcer la protection contre les chocs climatiques en améliorant la préparation et la réponse aux catastrophes climatiques.

Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des diagnostics de risques afin d'élaborer des stratégies de financement des risques liés aux catastrophes climatiques; 2) collaborer avec la Capacité africaine de gestion des risques (ARC) dans les pays membres régionaux pour former et organiser des ateliers afin d'élaborer des plans d'urgence et de réponse qui tiennent compte de la dimension de genre; 3) faciliter le paiement de subventions aux primes d'assurance contre les risques liés aux catastrophes climatiques. Ce projet bénéficie directement aux femmes et aux hommes vulnérables aux chocs climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Abidjan, CI

5 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser les barrières à l’éducation des filles au Niger (BBEF)

Numéro de l’entente :

7448933 P011513001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet vise à réduire les obstacles liés à l’accès à l'éducation et à combler les besoins en nutrition, en santé globale ainsi qu’en santé et droits sexuels et reproductifs pour les jeunes filles et garçons dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéry au Niger. Les activités du projet comprennent : 1) Sensibiliser les filles, les garçons et leurs communautés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et à la lutte contre la violence basée sur le genre, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces; 2) fournir des services adéquats d’assainissement, d’eau et d’hygiène; 3) former les adolescentes sur la nutrition, la santé et la communication pour un changement de comportement social; 4) sensibiliser les communautés à l’importance de l’éducation pour tous les enfants, particulièrement pour les filles. Le nombre de bénéficiaires directs du projet est estimé à 80 810 personnes, incluant 54 790 filles dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéry.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

17 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la Capacité africaine de gestion des risques

Numéro de l’entente :

7448936 P011596001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la résilience des populations vulnérables, notamment les femmes et les enfants, face aux chocs climatiques en Afrique. Les activités du projet comprennent : 1) le développement d'outils et la diffusion de lignes directrices sur l'égalité des sexes dans la gestion des risques de catastrophes; 2) le soutien aux États membres de la Capacité africaine de gestion des risques pour le suivi et le rapportage de la mise en œuvre de la réponse aux catastrophes, y compris les activités de genre et les données ventilées par sexe; 3) l'assistance technique aux experts nationaux pour l’établissement d’un réseau de formateurs sur le genre dans la gestion des risques de catastrophes. Le projet vise à soutenir l'ARC pour qu'il s'étende au-delà des pays membres actuels afin d'atteindre les 55 pays membres de l'Union africaine (UA).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

25 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conservation sexotransformateur du Bassin du Lac Tchad

Numéro de l’entente :

7449322 P011862001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à améliorer la résilience climatique des communautés marginalisées, en particulier les femmes et les jeunes, et des écosystèmes structurellement vulnérables au changement climatique, grâce à des solutions climatiques basées sur la nature dans six zones protégées du bassin du lac Tchad enregistrées dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides au Cameroun, au Tchad et au Niger. Le projet soutient directement 315 000 personnes (dont 75 % de femmes) en améliorant les pratiques agricoles résilientes et les processus communautaires de résolution des conflits. Deux millions de personnes bénéficieront de services écosystémiques nouveaux ou améliorés grâce à la restauration de 10 000 hectares de zones humides. En outre, 2,7 millions de personnes déplacées en raison d'un conflit (60 % d'enfants et 25 % de femmes) en bénéficieront indirectement, car le projet contribue aux stratégies de stabilisation régionale, notamment à la résolution pacifique des conflits et aux processus communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’INTERPOL de prévention du terrorisme chimique et explosif

Numéro de l’entente :

7449354 P012383001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer l’efficacité des autorités policières en matière de prévention, de détection, d’enquête et d’intervention en cas d’incidents liés au terrorisme à l’arme chimique et à l’explosif. Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les décideurs nationaux concernés et les représentants de haut niveau des pays bénéficiaires; 2) organiser des formations visant à faciliter l’échange de renseignements sur les menaces nationales et régionales liées aux armes chimiques et aux explosifs; 3) vérifier les renseignements à des fins de lutte contre le terrorisme; 4) élaborer des plans d’action adaptés à chaque pays; 5) organiser des séances de formation et de renforcement des capacités; 6) organiser un « Congrès mondial sur la sécurité chimique et les menaces émergentes » en présentiel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon, FR