Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre du Code de conduite pour la collecte d'informations sur les violences sexuelles liées

Numéro de l’entente :

7449377 P012439001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Code de conduite mondial pour la collecte et l’utilisation d’informations sur les violences sexuelles systématiques et liées aux conflits est un code de conduite et un ensemble de normes pour la collecte et l’utilisation sûres, efficaces et éthiques de renseignements relatifs aux victimes et aux survivants et survivantes de violences sexuelles systématiques et liées aux conflits. Ce Code est le fruit de consultations tenues à l’échelle mondiale et accorde une place centrale aux survivants et survivantes. Le Code a été créé pour répondre à la prolifération d’approches nuisibles de collecte de renseignements, qui ne sont pas sensibles aux traumatismes des survivants et survivantes, qui ne sont pas coordonnées et qui sont inefficaces sur le plan de la documentation. Ces pratiques néfastes peuvent traumatiser à nouveau les survivants et survivantes, nuire à leur sécurité personnelle, porter atteinte au droit à la vie privée et nuire à la bonne marche de la justice.

Ce projet vise à faire en sorte que les principaux intervenants connaissent et appliquent mieux le Code, y compris les autorités chargées des enquêtes, les acteurs humanitaires, la société civile, les médias, les décideurs, les gouvernements et d’autres organisations et personnes travaillant à la collecte de renseignements auprès des survivants et survivantes. Pour utiliser le Code comme il se doit, il est nécessaire de l’intégrer aux systèmes, aux processus, aux politiques, aux contrats et aux mandats des équipes d’enquête. Des activités ciblées peuvent avoir lieu entre autres en Colombie, en Iraq, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : La Haye, NL

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de l'accès à la justice dans le domaine criminel en Ukraine

Numéro de l’entente :

7449403 P012532001

Durée : du 30 mars 2023 au 3 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité des organismes d’application de la loi en Ukraine pour mener des enquêtes sur les crimes graves, selon une approche axée sur les droits de la personne qui tient compte du genre. Ce projet vient en aide au Bureau national des enquêtes de l’Ukraine, au Service de sécurité de l’Ukraine (SSU) ainsi qu’à d’autres intervenants gouvernementaux et experts de la collectivité afin d’améliorer les politiques en matière de justice pénale et d’application de la loi, le tout dans le but de respecter les engagements relatifs aux droits de la personne et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Les activités du projet comprennent : 1) offrir une série de formations sur les processus d’enquête et de poursuite relatifs aux crimes graves, qui relèvent de la compétence du Bureau national des enquêtes; 2) fournir un soutien technique et d’experts au personnel du Bureau national des enquêtes afin d’accroître leur capacité d’utilisation des outils et méthodes d’analyse criminelle pour enquêter sur les crimes graves; 3) permettre au personnel du Bureau national des enquêtes d’accéder à l’expérience étrangère en matière de lutte contre les crimes transfrontaliers graves; 4) offrir une série de formations aux enquêteurs et procureurs sur les pratiques exemplaires pour enquêter sur les crimes graves; 5) tenir une série de tables rondes pour élaborer des recommandations sur l’amélioration du fondement juridique pour lutter contre les crimes graves; 6) organiser des ateliers pour améliorer les communications stratégiques du SSU et d’autres intervenants du domaine de la justice pénale aux fins d’enquête sur les crimes graves et de lutte contre ceux-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des réponses humanitaires par BCAH (fonds collectifs en fonction des pays) - 2023-2025

Numéro de l’entente :

7449116 P012216001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds communs nationaux des Nations Unies, gérés par le BCAH, en Éthiopie, au Liban, au Myanmar, au Nigeria, en Syrie, en Ukraine, au Venezuela, au Yémen, et au Fonds commun régional (Burkina Faso, Mali et Niger).

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat par le biais d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership dans le domaine humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports connexes; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien de l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que de la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

25 610,65 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Tushinde Development Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-0001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

« Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par des formations, des ateliers d’information et des campagnes radiophoniques dans le district de Chake Chake, dans la région de Pemba »

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dodoma, TZ

23 179,08 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à MISA Zambia

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-ZM-0008

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Dialogues en direct et échange de connaissances pour des solutions d’adaptation aux changements climatiques fondées sur la nature et tenant compte de la dimension de genre à Choma

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

30 016,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Zambia National Men's Network

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-ZM-0009

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la solidarité communautaire pour promouvoir le respect des droits et libertés des femmes et des filles au moyen de mobilisations, d’activités de sensibilisation et d’ateliers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

40 851,72 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Kenya Women Parliamentary Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-NROBI-0005

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation des femmes à la gouvernance et à la prise de décision au Kenya au moyen d’ateliers nationaux de renforcement des capacités et de défense des intérêts communautaires dans les comtés de Nakuru, de Homabay, de Murang'a et de Samburu.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

47 398,63 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mzalendo Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-NROBI-0008

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Examen post-électoral : Comprendre les effets de la démocratie négociée sur la participation politique des femmes et des jeunes et la protection numérique électorale inclusive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

61 978,95 $

30 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

GC C-2023-R774.2-NEA IGC-IG PILOT PROJECT

Numéro de l’entente :

9100011823

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques en vue d’appuyer le projet pilote de collaboration du Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : ISSY LES MOULINEAUX, FR 92130

40 000,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA