Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 595 409,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’élever – Soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes
7447855 P009825001
Ce projet contribue à l'amélioration de la santé et du bien-être des adolescentes les plus vulnérables en Éthiopie, en particulier les filles non scolarisées et les jeunes mères dans les régions Afar et Oromia. Il vise à améliorer l'accès des adolescentes aux services de santé et de nutrition sexuelle et reproductive (SSNSRA) et à renforcer leur indépendance économique grâce à la nutrition et à la génération de revenus intelligents face au climat. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation de renforcement des capacités et un accompagnement aux prestataires de soins de santé, au personnel gouvernemental et aux facilitateurs communautaires afin de fournir des services ASRHN intégrés et complets tenant compte du genre et des adolescents; 2) établir et réhabiliter des sources d'eau durables et tenant compte du genre, y compris le stockage de l'eau de pluie et les systèmes d'eau solaire; 3) fournir une assistance technique sensible au genre pour la création et l'opérationnalisation d'une association d'épargne et de prêt dirigée par des jeunes, y compris une formation axée sur les compétences en matière d'entreprenariat et d'éducation financière; 4) réactiver les comités de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au niveau du district; 5) dispenser une formation sensible au genre et spécifique à l'âge sur les droits et la nutrition en matière de santé sexuelle et génésique, ainsi que sur les compétences de la vie courante connexes aux adolescents et adolescentes scolarisés et non scolarisés.
Le projet vise à atteindre directement 204 110 filles, garçons, femmes et hommes. Les bénéficiaires finaux sont 128 518 adolescents, dont 63 879 filles non scolarisées, 34 144 filles scolarisées, 18 501 garçons non scolarisés et 11 994 garçons scolarisés. Étant donné que les adolescentes ont moins accès aux informations et aux services de santé sexuelle et reproductive et que les jeunes filles mariées sont beaucoup plus susceptibles de souffrir de malnutrition, ce projet se concentre sur les filles non scolarisées et les jeunes mères mariées.
10 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Renforcement des investissements pour l'adaptation au climat favorisant l'égalité des genres
7448878 P010611001
L’initiative de renforcement des investissements dans l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres vise à promouvoir l’action pour le climat, la sécurité alimentaire et la gouvernance inclusive au Ghana. Ce projet a pour objectif d’améliorer la résilience des citoyens du Ghana, en particulier celle des femmes, des filles et des groupes vulnérables, au moyen d’investissements dans des initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres.
Le projet vise à renforcer le contexte favorable aux niveaux national et local tout en appuyant la voix des femmes et la participation de ces dernières aux décisions sur les politiques en lien avec l’adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, le projet offre une assistance techniques et un soutien pour renforcer la gouvernance et les systèmes nationaux en collaboration avec des ministères et des organismes de niveau central essentiels, tout en offrant des subventions directes à cinq assemblées métropolitaines, municipales et de district pour financer des projets d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres. L’initiative appuie également des intervenants des gouvernements régionaux du Nord et de la Volta. Elle renforce la capacité des assemblées métropolitaines, municipales et de district ciblées à planifier et mettre en œuvre des initiatives d’adaptation aux changements climatiques, et à produire des rapports sur ces initiatives. Le projet renforce également la participation, la possibilité de s’exprimer et l’influence des organisations de la société civile dirigées par des femmes en ce qui a trait à la prise de décisions gouvernementale.
Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les ministères et les organismes ghanéens par une assistance technique dans la budgétisation et l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 2) offrir une assistance technique aux assemblées métropolitaines, municipales et de district sur l’évaluation des risques climatiques et la conception d’initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 3) offrir des fonds aux assemblées susmentionnées pour des plans d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 4) appuyer les organisations de la société civile dirigées par des femmes pour la communication, la sensibilisation et la défense des intérêts en lien avec l’égalité des genres et l’adaptation aux changements climatiques au niveau des assemblées susmentionnées et au niveau national; 5) aider au développement organisationnel des structures régionales du ministère de l’Administration locale, de la Décentralisation et du Développement rural, de l’Agence pour la Protection de l’Environnement et du ministère du Genre, de l’enfant et de la protection sociale. Le projet SIGRA bénéficie directement à 627 000 citoyens ghanéens, dont 51 % sont des femmes, et à potentiellement 5 millions de personnes dans les régions du Nord et de la Volta.
4 978 094,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de financement climatique du plan d'action pour la relance verte de l'Union Africaine
7448891 P011584001
Ce projet renforce la résilience économique et climatique de la population africaine, en particulier des femmes et des jeunes, suite à la pandémie COVID-19. Les activités du projet comprennent 1) l'élaboration d'une feuille de route, d'une boîte à outils et des mesures sensibles au genre pour mettre en œuvre le Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte et mesurer les progrès réalisés en matière d'action et de résultats escomptés; 2) la réalisation d'une évaluation des besoins en capacités sensible au genre d'au moins sept États membres de l'Union africaine et de trois communautés économiques régionales; 3) l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités sur la mise en œuvre du Plan d'action de l'Union Africaine pour la relance verte, qui cible 360 décideurs - dont au moins 40 % de femmes et de jeunes; 4) la création d'une unité de financement climatique au sein de la Commission de l'Union africaine et l'élaboration d'une stratégie nationale inclusive de financement climatique pour les États membres de l'Union africaine; 5) l'organisation de six tables rondes d'investisseurs sur le financement vert de l'Union africaine; 6) la prestation de formations ciblées sur le financement climatique pour au moins 75 fonctionnaires travaillant dans les ministères des finances dans les États membres de l'Union africaine.
14 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au fonds fiduciaire multi-donateurs du financement des risques de catastrophes en Afrique
7448928 P011780001
Ce projet soutient le fonds fiduciaire multi-donateurs du programme de financement des risques de catastrophe en Afrique. Il vise à renforcer la résilience des communautés vulnérables, des femmes et des filles face aux catastrophes climatiques dans six pays africains en adoptant des instruments de financement préventifs des risques de catastrophes climatiques. Le projet contribue à améliorer la capacité des gouvernements et des acteurs du secteur privé à apporter des réponses efficaces et opportunes aux catastrophes climatiques en prenant en compte la dimension de genre. Il y parvient en améliorant l'accès aux instruments de financement des risques de catastrophes climatiques. Il cherche également à renforcer la protection contre les chocs climatiques en améliorant la préparation et la réponse aux catastrophes climatiques.
Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des diagnostics de risques afin d'élaborer des stratégies de financement des risques liés aux catastrophes climatiques; 2) collaborer avec la Capacité africaine de gestion des risques (ARC) dans les pays membres régionaux pour former et organiser des ateliers afin d'élaborer des plans d'urgence et de réponse qui tiennent compte de la dimension de genre; 3) faciliter le paiement de subventions aux primes d'assurance contre les risques liés aux catastrophes climatiques. Ce projet bénéficie directement aux femmes et aux hommes vulnérables aux chocs climatiques.
5 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser les barrières à l’éducation des filles au Niger (BBEF)
7448933 P011513001
Le projet vise à réduire les obstacles liés à l’accès à l'éducation et à combler les besoins en nutrition, en santé globale ainsi qu’en santé et droits sexuels et reproductifs pour les jeunes filles et garçons dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéry au Niger. Les activités du projet comprennent : 1) Sensibiliser les filles, les garçons et leurs communautés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et à la lutte contre la violence basée sur le genre, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces; 2) fournir des services adéquats d’assainissement, d’eau et d’hygiène; 3) former les adolescentes sur la nutrition, la santé et la communication pour un changement de comportement social; 4) sensibiliser les communautés à l’importance de l’éducation pour tous les enfants, particulièrement pour les filles. Le nombre de bénéficiaires directs du projet est estimé à 80 810 personnes, incluant 54 790 filles dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéry.
17 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la Capacité africaine de gestion des risques
7448936 P011596001
Ce projet vise à améliorer la résilience des populations vulnérables, notamment les femmes et les enfants, face aux chocs climatiques en Afrique. Les activités du projet comprennent : 1) le développement d'outils et la diffusion de lignes directrices sur l'égalité des sexes dans la gestion des risques de catastrophes; 2) le soutien aux États membres de la Capacité africaine de gestion des risques pour le suivi et le rapportage de la mise en œuvre de la réponse aux catastrophes, y compris les activités de genre et les données ventilées par sexe; 3) l'assistance technique aux experts nationaux pour l’établissement d’un réseau de formateurs sur le genre dans la gestion des risques de catastrophes. Le projet vise à soutenir l'ARC pour qu'il s'étende au-delà des pays membres actuels afin d'atteindre les 55 pays membres de l'Union africaine (UA).
25 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Conservation sexotransformateur du Bassin du Lac Tchad
7449322 P011862001
Le projet vise à améliorer la résilience climatique des communautés marginalisées, en particulier les femmes et les jeunes, et des écosystèmes structurellement vulnérables au changement climatique, grâce à des solutions climatiques basées sur la nature dans six zones protégées du bassin du lac Tchad enregistrées dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides au Cameroun, au Tchad et au Niger. Le projet soutient directement 315 000 personnes (dont 75 % de femmes) en améliorant les pratiques agricoles résilientes et les processus communautaires de résolution des conflits. Deux millions de personnes bénéficieront de services écosystémiques nouveaux ou améliorés grâce à la restauration de 10 000 hectares de zones humides. En outre, 2,7 millions de personnes déplacées en raison d'un conflit (60 % d'enfants et 25 % de femmes) en bénéficieront indirectement, car le projet contribue aux stratégies de stabilisation régionale, notamment à la résolution pacifique des conflits et aux processus communautaires.
7 891 832,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’INTERPOL de prévention du terrorisme chimique et explosif
7449354 P012383001
Ce projet vise à renforcer l’efficacité des autorités policières en matière de prévention, de détection, d’enquête et d’intervention en cas d’incidents liés au terrorisme à l’arme chimique et à l’explosif. Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les décideurs nationaux concernés et les représentants de haut niveau des pays bénéficiaires; 2) organiser des formations visant à faciliter l’échange de renseignements sur les menaces nationales et régionales liées aux armes chimiques et aux explosifs; 3) vérifier les renseignements à des fins de lutte contre le terrorisme; 4) élaborer des plans d’action adaptés à chaque pays; 5) organiser des séances de formation et de renforcement des capacités; 6) organiser un « Congrès mondial sur la sécurité chimique et les menaces émergentes » en présentiel.
4 272 100,61 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre du Code de conduite pour la collecte d'informations sur les violences sexuelles liées
7449377 P012439001
Le Code de conduite mondial pour la collecte et l’utilisation d’informations sur les violences sexuelles systématiques et liées aux conflits est un code de conduite et un ensemble de normes pour la collecte et l’utilisation sûres, efficaces et éthiques de renseignements relatifs aux victimes et aux survivants et survivantes de violences sexuelles systématiques et liées aux conflits. Ce Code est le fruit de consultations tenues à l’échelle mondiale et accorde une place centrale aux survivants et survivantes. Le Code a été créé pour répondre à la prolifération d’approches nuisibles de collecte de renseignements, qui ne sont pas sensibles aux traumatismes des survivants et survivantes, qui ne sont pas coordonnées et qui sont inefficaces sur le plan de la documentation. Ces pratiques néfastes peuvent traumatiser à nouveau les survivants et survivantes, nuire à leur sécurité personnelle, porter atteinte au droit à la vie privée et nuire à la bonne marche de la justice.
Ce projet vise à faire en sorte que les principaux intervenants connaissent et appliquent mieux le Code, y compris les autorités chargées des enquêtes, les acteurs humanitaires, la société civile, les médias, les décideurs, les gouvernements et d’autres organisations et personnes travaillant à la collecte de renseignements auprès des survivants et survivantes. Pour utiliser le Code comme il se doit, il est nécessaire de l’intégrer aux systèmes, aux processus, aux politiques, aux contrats et aux mandats des équipes d’enquête. Des activités ciblées peuvent avoir lieu entre autres en Colombie, en Iraq, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine.
830 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de l'accès à la justice dans le domaine criminel en Ukraine
7449403 P012532001
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des organismes d’application de la loi en Ukraine pour mener des enquêtes sur les crimes graves, selon une approche axée sur les droits de la personne qui tient compte du genre. Ce projet vient en aide au Bureau national des enquêtes de l’Ukraine, au Service de sécurité de l’Ukraine (SSU) ainsi qu’à d’autres intervenants gouvernementaux et experts de la collectivité afin d’améliorer les politiques en matière de justice pénale et d’application de la loi, le tout dans le but de respecter les engagements relatifs aux droits de la personne et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Les activités du projet comprennent : 1) offrir une série de formations sur les processus d’enquête et de poursuite relatifs aux crimes graves, qui relèvent de la compétence du Bureau national des enquêtes; 2) fournir un soutien technique et d’experts au personnel du Bureau national des enquêtes afin d’accroître leur capacité d’utilisation des outils et méthodes d’analyse criminelle pour enquêter sur les crimes graves; 3) permettre au personnel du Bureau national des enquêtes d’accéder à l’expérience étrangère en matière de lutte contre les crimes transfrontaliers graves; 4) offrir une série de formations aux enquêteurs et procureurs sur les pratiques exemplaires pour enquêter sur les crimes graves; 5) tenir une série de tables rondes pour élaborer des recommandations sur l’amélioration du fondement juridique pour lutter contre les crimes graves; 6) organiser des ateliers pour améliorer les communications stratégiques du SSU et d’autres intervenants du domaine de la justice pénale aux fins d’enquête sur les crimes graves et de lutte contre ceux-ci.