Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 421 278,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des réponses humanitaires par BCAH (fonds collectifs en fonction des pays) - 2023-2025
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Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds communs nationaux des Nations Unies, gérés par le BCAH, en Éthiopie, au Liban, au Myanmar, au Nigeria, en Syrie, en Ukraine, au Venezuela, au Yémen, et au Fonds commun régional (Burkina Faso, Mali et Niger).
Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat par le biais d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership dans le domaine humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports connexes; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien de l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que de la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.
50 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retour sur la Lune
23STEMG09
Le H.R. MacMillan Space Centre développera "Retour sur la Lune" – un programme qui mettra en lumière l'exploration de la Lune et les contributions scientifiques canadiennes à l'astronomie et à l'exploration spatiale. Les objectifs du programme consistent à offrir aux jeunes, aux familles et aux éducateurs des expériences pratiques liées aux sciences, la technologie, l'ingénierie et aux mathématiques (STIM) dans le contexte des sciences spatiales. "Retour sur la Lune'" sera conçu pour les jeunes vivant dans des communautés mal desservies par le biais de programmes éducatifs accessibles et inclusifs. De plus, le programme visera à connecter les jeunes et les éducateurs avec des exemples de divers scientifiques du secteur spatial.
50 000,00 $
30 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Adopter STIM dans la vie: dans les écoles - Exploration lunaire et technologies lunaires
23STEMG27
Le projet vise à créer une ressource pédagogique prête à être utilisée pour les enseignants de sciences et de technologie de la sixième à la huitième année. Cette ressource pédagogique incitera les élèves à découvrir l'impact social, économique et environnemental des technologies spatiales canadiennes et à développer des connaissances scientifiques et technologiques par le biais d'expériences en STIM. Trois activités interdisciplinaires seront créées pour développer les compétences des élèves en matière de conception technique, de recherche scientifique, d'expérimentation scientifique et de codage. Les activités impliqueront les élèves dans des concepts scientifiques liés à la biologie, chimie, physique et aux sciences de la terre et de l'espace.
15 534,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecting Seniors with Little Farmers
18796938
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Culture for Seniors
18796946
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 724,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Behind the Smile
18797035
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 367,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lawn Bowling Club Equipment and Clubhouse Upgrades
18797043
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 750,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pottery for Peace - Mental Health Program for Seniors
18797142
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
14 900,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion of Seniors by Offering Gardening Workshops
18797258
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 134,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Support Inclusion of Seniors by Teaching Digital Skills
18797266
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..