Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
192 734,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006531
PC0006531
Renforcer les capacités entrepreneuriales des artistes à Cochrane, en Alberta
178 071,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023575
000023575
Élargir les fonctionnalités et les marchés du logiciel Digital Twin - budget de 2021
178 071,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023575
000023575
Élargir les fonctionnalités et les marchés du logiciel Digital Twin - budget de 2021
2 008 870,92 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Nation Nishnawbe-Aski - FBCS
4584965
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches sur la lutte contre les armes à feu, les gangs et les activités de trafic dans les communautés et d’utiliser les recherches sur les armes à feu et les gangs pour créer une initiative de sécurité communautaire et d’autonomisation en matière de justice.
1 122 061,91 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Construire une communauté sécuritaire
4586598
Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer des initiatives de prévention et d’intervention afin de réduire la violence des armes à feu et des gangs au sein de la communauté.
3 172 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure de la Première Nation de Brunswick House
4582271
Cette contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’une installation de police modulaire à la Première Nation de Brunswick House qui répondra à tous les codes et normes applicables
263 048,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023575
000023575
Élargir les fonctionnalités et les marchés du logiciel Digital Twin - budget de 2021
1 916 176,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023559
000023559
Élargir les capacités de fabrication en investissant dans des équipements et du personnel - budget de 2021
11 262,00 $
30 mars 2023
International Mother Language Festival 2023
1359393
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 715,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO22
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire