Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

2 251 794,00 $

29 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000160

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000160

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 799 842,00 $

29 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000241

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000241

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

372 190,00 $

29 mars 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000007

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000007

Durée : du 29 mars 2023 au 31 oct. 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2

1 670 884,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d'un séchoir à grains écoénergétique

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0889

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à l'achat et installation d’un séchoir à grain écoénergétique

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Saint-Barthélemy, Québec, CA J0K1X0

25 323,88 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Center for Youth Dialogue

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-0002

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Projet AMANI MIPAKANI(AMI) Nom du projet en swahili qui signifie « projet de sécurité transfrontalière ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dodoma, TZ

30 436,65 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bright Jamii Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-0005

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation des femmes à la prévention de la violence et à la durabilité de la paix (SWP-VPPS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dodoma, TZ

7 748 214,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organizations caribbéennes pour un environnement résilient (OCER)

Numéro de l’entente :

7448112 P011079001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet Organisations caribéennes pour un environnement résilient vise à accroître la résilience des communautés des Caraïbes face aux changements climatiques. Le Fonds pour la biodiversité des Caraïbes collabore avec les Fonds fiduciaires nationaux pour la conservation dans huit pays afin de mettre en œuvre des solutions locales fondées sur la nature favorisant l’adaptation aux changements climatiques ainsi que leur atténuation. Le projet accorde de petites et moyennes subventions à des organisations environnementales et de défense des droits des femmes qui protègent des écosystèmes clés comme les mangroves, les récifs coralliens et les forêts, et multiplient les services écologiques qui soutiennent la résilience des communautés caribéennes aux changements climatiques. Le projet vise également à combler les lacunes en matière de capacités institutionnelles au sein des organisations régionales et locales afin d’assurer la durabilité des initiatives communautaires de résilience climatique. Par la même occasion, le projet élabore et renforce des mécanismes de financement novateurs visant à assurer la durabilité du financement climatique dans la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Altrincham, GB

11 700 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d'affectiation spéciale pour le plan d'action ANASE-Canada

Numéro de l’entente :

7448114 P011489001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le Fonds d'affectation spéciale pour le Plan d'action (TF) ANASE-Canada serait de nature réactive et fournirait une aide ciblée et opportune qui répondrait aux priorités de l'ANASE et du Canada et favoriserait la coopération entre l'ANASE et le Canada. La valeur du TF serait jusqu'à 10 millions de dollars sur une période de 5 ans et compléterait la programmation canadienne existante en étant un mécanisme agile qui permet un soutien en temps opportun pour répondre aux besoins changeants de l'ANASE. Un fonds fiduciaire initial serait de 1 million de dollars.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : JAKARTA, ID 12110

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation aux changements climatiques et aires protégées

Numéro de l’entente :

7448354 P011888001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait la promotion de solutions naturelles pour renforcer la résilience aux changements climatiques et protéger la biodiversité. Les responsables du projet travaillent avec des partenaires de la conservation, des communautés locales, des autorités nationales et locales et des groupes traditionnellement marginalisés, en particulier les femmes. Le projet cherche à intégrer des solutions fondées sur la nature dans la gestion des aires protégées et les interventions de conservation. L’initiative vise à accroître la résilience des écosystèmes et des populations de tous les genres et de tous les groupes sociaux dans les pays sélectionnés aux changements climatiques actuels et futurs. Le projet cherche à atteindre cet objectif par l’intermédiaire de trois domaines d’intervention principaux, à savoir 1) la mise en œuvre sur le terrain de solutions climatiques fondées sur la nature dans les aires protégées afin de démontrer leur valeur en tant que moyen d’améliorer la résilience des communautés et des écosystèmes; 2) l’intégration de considérations relatives à l’adaptation inclusives, sexospécifiques et tenant comptes des conflits, reposant sur une approche fondée sur les droits de la personne, dans les systèmes de gestion des aires protégées; et 3) la participation accrue des femmes et des groupes marginalisés à la gestion des aires protégées et à la prise de décisions. La réalisation de ces objectifs contribuerait au respect des engagements nationaux et mondiaux en matière de climat, de terres, de biodiversité et de développement durable. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation, la consignation et la diffusion de recherches sur les avantages des solutions fondées sur la nature en ce qui concerne le genre et la biodiversité dans chaque site du projet; 2) l’organisation d’ateliers de renforcement des capacités sur la conception et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour les gestionnaires d’aires protégées, les autorités locales et les organisations locales de la société civile; et 3) la conception et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et tenant compte des conflits pour l’adaptation dans des aires protégées sélectionnées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Natur'ELLES

Numéro de l’entente :

7448518 P011655001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Natur’ELLES vise à augmenter l’adaptation aux changements climatiques des femmes et de leurs communautés vulnérables au niveau des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées (AMP) des deltas du Saloum et de Casamance, au Sénégal. SOCODEVI a établi un partenariat opérationnel et technique avec l’IUCN (International Union for Conservation of Nature), ainsi que des partenariats techniques avec IISD (International Institute for Sustainable Development) et Ostrom Climate Solutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner un appui aux porteurs de projets d'entrepreneuriat collectif féminin soutenant la biodiversité de la mangrove; 2) développer un programme de leadership environnemental féministe et d’agentivité climatique auprès des femmes du territoire du Patrimoine Autochtone Communautaire (APAC); 3) donner un appui aux programmes d’alphabétisation fonctionnelle et de littératie financière des femmes vulnérables des APAC; 4) appuyer la mise en œuvre communautaire des Plans de restauration et d’aménagement écologiques (PRAE) des APAC ou AMP à partir des Solutions fondées sur la nature.

Le projet contribuera à l’adaptation aux changements climatiques de 8 000 personnes, dont 6 000 femmes et leurs communautés vulnérables des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées des deltas du Sine Saloum et de Casamance, au Sénégal. Soit plus de 85 000 bénéficiaires indirects des 113 villages d’intervention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2