Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nistwaoyou Association Friendship Centre - Small Projects Component EAF 2022
19350636
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creating a Safe Space for All
019350651
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DayCare Accessibility Project
019351584
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
58 310,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Federal Governments Enabiling Accessability Fund
19352996
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
95 217,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Chair lift/Accessible bathrooms
19355957
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
600 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
From the Ground Up:Action for Equitable Inclusive Access to Mental Health - Addiction & Health Care
18761882
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
400 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Building a Nonprofit Data Roadmap
19352830
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..
33 152,29 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tanzania Relief Initiative (TRI)
CFLI-2022-DSLAM-0003
Renforcer et soutenir la lutte contre la traite des personnes et assurer l’accès des victimes à la justice en Tanzanie.
3 000 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’établissement d'un Centre de sensibilité aux conflits en RDC
7447761 P011606001
Le projet proposé vise à assurer la continuité et la mise à l'échelle d'un Centre de Sensibilité aux Conflits (CSH), qui agira comme un centre d'expertise pour la communauté humanitaire, de développement et de consolidation de la paix en RDC, en particulier pour les acteurs travaillant dans la partie orientale du pays (Nord et Sud Kivu), l'Ituri, le Kasaï et le Tanganyika, toutes des régions affectées par de nombreux et divers conflits. La sensibilité aux conflits en RDC s'adresse en particulier aux acteurs travaillant dans la partie orientale du pays (Nord et Sud-Kivu), en Ituri, au Kasaï et au Tanganyika, toutes des régions touchées par des conflits nombreux et divers.
Le Centre de sensibilité aux conflits de la RDC (CSH) sera un centre d'analyse des conflits de qualité (fournissant des recherches ciblées ainsi que des synthèses concises avec des recommandations pour le suivi) et de soutien à la sensibilité aux conflits et au genre (par le biais du renforcement des capacités, de l'accompagnement et de la création d'un lieu de rencontre pour échanger sur la sensibilité aux conflits et au genre).
Plus spécifiquement, le Centre développera quatre services: :
- La recherche et l'analyse, pour aider à mieux comprendre les contextes dans lesquels les acteurs de l'humanitaire, du développement et de la paix opèrent ;
- Renforcement des capacités des acteurs de l'humanitaire, du développement et de la paix;
- Le soutien et l'assistance technique dans l'intégration de la sensibilité au genre et aux conflits ; et
- Soutien à la recherche sur l'impact de l'intégration de la sensibilité aux conflits.
16 880 892,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
P002766001: Contribution quote part OCDE Contribution générale
P002766002: ution à l'OECD fond CERI
P002766003: Contribution à l'OECD fond T662
7448983 P002766001 P002766002 P002766003
P002766001 - P002766002 - P0027660023 : Pour payer la quote-part exigée du Canada pour sa participation en tant que membre de l'OCDE. Approbation de la contribution du Barème des contributions au budget de l'AIE