Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 déc. 2022
Étude de planification de l’avenue Victoria – de la rue Taylor à la rue Ruth
L’avenue Victoria est une grande rue collectrice à deux voies qui relie de nombreux quartiers résidentiels, secteurs commerciaux et parcs à Saskatoon.
50 000,00 $
2 déc. 2022
Équipe municipale du transport actif
L’équipe de la rue du transport actif offrira une formation en personne sur place sur le Code de la route et le réseau de vélos existant, ainsi qu’un soutien pour le cyclisme.
3 500,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Annual Mitacs Awards
A1-15300-05-25
Soutien apporté aux Prix Mitacs, un événement hybride qui mobilise des leaders de l'innovation à travers le Canada, en interagissant auprès des publics en personne et en ligne. Ces prix reconnaissent le potentiel infini de l'innovation et célèbrent les meilleurs talents Mitacs.
11 000 000,00 $
2 déc. 2022
Centres de justice de l'Ontario
12485245
Le projet vise à étendre le modèle actuel des centres de justice communautaire de l'Ontario afin de maximiser leur impact sur les personnes impliquées dans la justice et sur la communauté en général en améliorant la sécurité communautaire, en promouvant la prestation de services intersectoriels et en réduisant la récidive.
257 909,00 $
2 déc. 2022
CSP Development 2023
1355309
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
48 036,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie juive de Toronto Ohr Menachem (Emplacement : 7616, rue Yonge)
4463214
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation à la réponse aux incidents et formation sur les nouveaux équipements de sécurité.
836 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer la capacité d'attraction des visiteurs du secteur touristique de la C.-B. - budget de 2021
836 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer les capacités du secteur touristique de la Colombie-Britannique pour attirer des visiteurs - Budget 2021
810 908,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer les capacités du secteur touristique de la Colombie-Britannique pour attirer des visiteurs - Budget 2021
345 000,00 $
2 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Développement et promotion du tourisme autochtone
GC-1907
Cette contribution soutient le travail de l'ATAC visant à renforcer les capacités des entreprises touristiques autochtones qui exercent leurs activités dans les lieux administrés par Parcs Canada et aux alentours, en particulier pour le développement de produits touristiques prêts à l'exportation conformes au programme d'accréditation de l'ATAC et pour la promotion de ces programmes.