Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains au gaz naturel plus écoénergétique
ACT-A-0012
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique.
2 000 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Gestion de l’azote (Gestion-N) pour le canola : création d’outils d’appui à la décision à l’intention des producteurs et de l’industrie agricole pour appuyer la réduction des émissions de N2O à l’exploitation de 30 % d’ici 2030.
ACT-RI-175
L’objectif de ce projet est de bâtir un outil d’aide à la décision, Gestion-N pour le canola, afin d’aider les producteurs et les professionnels de l’industrie à mettre en application le plan de Gérance des nutriments 4B à l’aide de la discipline scientifique de l’agronomie.
889 469,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
1014240
1014240
Accroître l’efficacité opérationnelle et les capacités de production de portes coupe-feu en acier et de charpentes métalliques fabriquées sur mesure destinées aux marchés nord-américains.
15 810,00 $
20 mars 2023
Lien pour le parc de la Sauvagine et la rue Lorne
En 2018, la Ville de Sackville a réalisé un important projet d’atténuation des inondations qui a créé quelques routes d’accès et sentiers polyvalents que les résidents et visiteurs peuvent utiliser pour le transport actif et les loisirs. L’ajout de ces actifs a été bénéfique pour la ville, mais le nouveau réseau de sentiers n’est pas bien relié à notre centre-ville ni au fameux parc de la Sauvagine de Sackville, car il se termine de façon abrupte. De plus, l’aménagement d’un nouveau bassin de retenue financé par Canards illimités offre de grandes possibilités de sentiers supplémentaires afin de mieux relier nos trottoirs, passages piétonniers et le parc de la Sauvagine. Cet aménagement créerait un réseau de sentiers qui permettrait aux usagers de se déplacer à pied ou à vélo en toute sécurité du centre-ville de Sackville jusqu’à nos corridors économiques près de la route transcanadienne. Il se raccorderait également au réseau du sentier transcanadien, qui comprend un tronçon de 58 km de sentier sur l’ancienne assiette des rails qui se rend jusqu’au pont de la Confédération à l’Île-du-Prince-Édouard.
15 000,00 $
20 mars 2023
Contribution accordée à Net Zero Atlantic dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
28 441,42 $
20 mars 2023
Contribution accordée à l'Université du Manitoba (John A. Sinclair) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
2 384,35 $
20 mars 2023
Contribution accordée à Pierre Baril dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
241,86 $
20 mars 2023
Contribution accordée à Kate Darling dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
20 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation de Swan River dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
15 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-07711
FR-07711
élaborer un plan d'adoption numérique