Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gully Explore Phase 2 Planning
500002907
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
500 000,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.
373 450,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informer et mobiliser les Canadiens au sujet de l’agriculture biologique sans effet sur le climat
ACOM-008
L'objectif de ce projet est de sensibiliser les consommateurs à l'agriculture biologique et régénératrice au Canada et de permettre au secteur de mieux comprendre ce qui motive les consommateurs à soutenir les producteurs biologiques canadiens.
25 000,00 $
1 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Récupération du phosphore et séparation d’ions métalliques lourds des biosolides d’Ottawa
ARI-IAR-MG-33
L’objectif de ce projet est d’améliorer les méthodes de production d’engrais efficaces au phosphore à partir des biosolides municipaux en transformant les biosolides en vue d’accroître la valeur nutritive du phosphore, et de réduire les répercussions potentielles négatives des métaux lourds dans les biosolides.
38 885,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des semences au succès
CAP-ADP-042
L'objectif de ce projet est d'encourager les jeunes à considérer l'agro-industrie comme une option de carrière viable et d'améliorer les compétences commerciales et entrepreneuriales des jeunes clients actuels de l'agro-industrie. Le projet encouragera les jeunes à devenir des leaders communautaires forts qui utilisent une pensée innovante pour faire face à la sécurité alimentaire, à la création d'emplois et aux possibilités de leadership dans les communautés rurales.
25 000,00 $
1 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
La faisabilité et les pratiques pratiques de la micro-assurance pour l'agriculture urbaine
ARI-IAR-MG-34
L'objectif de ce projet est d'étudier la faisabilité d'un produit de micro-assurance pour l'agriculture urbaine et les meilleures pratiques, afin de remédier au manque d'outils d'atténuation des risques financiers dans le domaine de l'agriculture urbaine.
103 497,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
En route vers notre prototype
ACT-RI-182
L'objectif de ce projet est de développer un procédé pour produire un prototype de viande cultivée de bœuf en testant et en validant la technologie liée à la caractérisation et à la structure des cellules.
3 530 499,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000179
2223-HQ-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 498 548,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000177
2223-HQ-000177
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
13 995 968,00 $
1 déc. 2022
autre
2223-HQ-000176
2223-HQ-000176
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)