Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 890,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Songhees Nation
500003617
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
21 966,76 $
28 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FHBG PAYE
500003668
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
13 778,07 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Blacks and BeaverY4Commitment_GGF
500003730
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
69 930,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
233 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
22 534,80 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Education Basica Jose Santos Guardiola
CFLI-2022-SJCRA-HN-0006
Amélioration des conditions sanitaires dans les toilettes et les salles de classe de l’école Punta Gorda à Roatan, au Honduras.
2 645 867,00 $
28 mars 2023
gouvernement
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
1 073 451,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
281 765,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).
1000543
Les technologies d’apprentissage automatique ont été largement adoptées dans de nombreux domaines critiques afin de soutenir la prise de décision intelligente avec des performances supérieures. Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA. Les décideurs politiques du monde entier ont déployé des efforts pour promulguer des réglementations en vue de renforcer et de normaliser la cybersécurité et la protection de la vie privée dans le domaine de l’IA. Il est essentiel de veiller à ce que les systèmes d’intelligence artificielle puissent se conformer à la réglementation et satisfaire aux exigences standard. Ce projet se concentrera sur le développement d’une taxonomie des technologies offensives et défensives de pointe en matière d’intelligence artificielle, basée sur une analyse exhaustive de la littérature, y compris une collection de défis adverses et d’utilitaires de défense en source ouverte; sur la conception de mécanismes efficaces de défense de la sécurité et de la vie privée contre les menaces rencontrées dans la phase d’entraînement et de prédiction du modèle d’intelligence artificielle; et sur le développement d’un cadre empirique composé d’un ensemble d’outils de meilleures pratiques qui peuvent être utilisés pour permettre le développement et le déploiement d’applications d’intelligence artificielle robustes.