Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 189 855,99 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet Clear Horizon
CCUS-21-47
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
281 765,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).
1000543
Les technologies d’apprentissage automatique ont été largement adoptées dans de nombreux domaines critiques afin de soutenir la prise de décision intelligente avec des performances supérieures. Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA. Les décideurs politiques du monde entier ont déployé des efforts pour promulguer des réglementations en vue de renforcer et de normaliser la cybersécurité et la protection de la vie privée dans le domaine de l’IA. Il est essentiel de veiller à ce que les systèmes d’intelligence artificielle puissent se conformer à la réglementation et satisfaire aux exigences standard. Ce projet se concentrera sur le développement d’une taxonomie des technologies offensives et défensives de pointe en matière d’intelligence artificielle, basée sur une analyse exhaustive de la littérature, y compris une collection de défis adverses et d’utilitaires de défense en source ouverte; sur la conception de mécanismes efficaces de défense de la sécurité et de la vie privée contre les menaces rencontrées dans la phase d’entraînement et de prédiction du modèle d’intelligence artificielle; et sur le développement d’un cadre empirique composé d’un ensemble d’outils de meilleures pratiques qui peuvent être utilisés pour permettre le développement et le déploiement d’applications d’intelligence artificielle robustes.
144 980,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Banc d’essai appuyé par l’IA des mégaconstellations de satellites : du simulateur à l’accélérateur d’innovation des réseaux
1000744
Les entreprises privées comme SpaceX, OneWeb et Télésat lancent des mégaconstellations de satellites pour fournir un accès mondial à l’Internet à latence faible et à haut débit. En s’appuyant sur les liaisons optiques intersatellitaires et les capacités de calcul à bord des satellites, il est possible d’établir des réseaux satellitaires de partage des ressources à fort pouvoir de transmission qui offrent la qualité de service requise par des besoins hétérogènes. Cependant, comme les conditions dans l’espace sont très dynamiques et variables dans le temps, les protocoles de routage et de transfert traditionnels conçus pour des réseaux terrestres stables ne sont pas efficaces. De plus, le manque d’accès à des plateformes d’expérimentation réalistes limite l’élaboration, la mise à l’essai et l’évaluation de solutions novatrices. Ce projet propose donc la mise en place d’un banc d’essai pour évaluer et démontrer de nouveaux schémas de routage et de transfert spécifiquement conçus pour les mégaconstellations de satellites. Le système se distinguera en particulier par l’intégration de techniques d’intelligence artificielle (IA) pour faire face aux conditions imposées par un environnement spatial hautement dynamique.
25 000,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Nanoporteurs de précision synthétiques à base de lipopeptides pour traiter les infections du système respiratoire : un point de départ pour les antiviraux à base d’ARN messager
1002397
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 775,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Synthèse des nanomatériaux de la prochaine génération par la caractérisation en temps réel et la dynamique moléculaire
1002420
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
L’apprentissage automatique et la fabrication additive pour la conception avancée d’électrodes d’électrolyseurs d’eau alcaline
1002424
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
246 400,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans la lumière structurée
1003598
Les nanosystèmes fonctionnalisés avec des matériaux, tels que des molécules ou des points quantiques, adsorbés à leur surface, sont susceptibles d’ouvrir de nouvelles possibilités pour diverses applications. Dans le cadre de ce projet, l’équipe développera la détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans une lumière structurée. L’objectif du projet est de mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de la chimie moléculaire à la surface des nanoparticules libres.
2 590 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023563
000023563
Mettre sur pied une installation de fabrication d'engrais à base de soufre - budget de 2021
25 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023560
000023560
Organiser l'édition 2023 de l'Alberta Aviation Council Spring Conference à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
3 149 484,00 $
28 mars 2023
gouvernement
PC0005457
PC0005457
Mettre sur pied un centre pour que les PME essaient et fassent connaître des technologies dans le cadre des activités municipales