Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 361 125,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Realizing Social Equity through Social Finance (NRC)
019365956
Le Fonds de finance sociale a pour objectif d’accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada, notamment :.• soutenir le développement des nouveaux intermédiaires de finance sociale et de ceux déjà en activité.• étendre la portée de la finance sociale pour atteindre des populations, des secteurs et des régions du Canada qui sont présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et le Nord.• favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale.• faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.
135 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Realizing Social Equity through Social Finance (CRC)
19365964
Le Fonds de finance sociale a pour objectif d’accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada :
• soutenir le développement des nouveaux intermédiaires de finance sociale et de ceux déjà en activité;
• étendre la portée de la finance sociale pour atteindre des populations, des secteurs et des régions du Canada qui sont présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et le Nord;
• favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale;
•faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.
90 627 047,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de finance sociale – CAP Finance
019368463
Le Fonds de finance sociale a pour objectif d’accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada, notamment :.• soutenir le développement des nouveaux intermédiaires de finance sociale et de ceux déjà en activité.• étendre la portée de la finance sociale pour atteindre des populations, des secteurs et des régions du Canada qui sont présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et le Nord.• favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale.• faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.
1 809 380,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leveraging harassment and violence prevention resources to foster positive workplace culture
018762898
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
13 623,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Creating Accessible entrances and exits
18854539
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
81 622,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stairwell and automatic door accessibility project.
18856401
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
40 179,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
AIM KW School - EAF Small Projects Component 2022
18857649
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WCC Accessibility Revitalization Project
18852038
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 386,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Communication
18852848
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
30 mars 2023
gouvernement
North Delta Track Fieldhouse
018853333
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.