Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The British Columbia Photography and Media Arts Society – Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

18853853

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

50 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retour sur la Lune

Numéro de l’entente :

23STEMG09

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le H.R. MacMillan Space Centre développera "Retour sur la Lune" – un programme qui mettra en lumière l'exploration de la Lune et les contributions scientifiques canadiennes à l'astronomie et à l'exploration spatiale. Les objectifs du programme consistent à offrir aux jeunes, aux familles et aux éducateurs des expériences pratiques liées aux sciences, la technologie, l'ingénierie et aux mathématiques (STIM) dans le contexte des sciences spatiales. "Retour sur la Lune'" sera conçu pour les jeunes vivant dans des communautés mal desservies par le biais de programmes éducatifs accessibles et inclusifs. De plus, le programme visera à connecter les jeunes et les éducateurs avec des exemples de divers scientifiques du secteur spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3J9

50 000,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adopter STIM dans la vie: dans les écoles - Exploration lunaire et technologies lunaires

Numéro de l’entente :

23STEMG27

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à créer une ressource pédagogique prête à être utilisée pour les enseignants de sciences et de technologie de la sixième à la huitième année. Cette ressource pédagogique incitera les élèves à découvrir l'impact social, économique et environnemental des technologies spatiales canadiennes et à développer des connaissances scientifiques et technologiques par le biais d'expériences en STIM. Trois activités interdisciplinaires seront créées pour développer les compétences des élèves en matière de conception technique, de recherche scientifique, d'expérimentation scientifique et de codage. Les activités impliqueront les élèves dans des concepts scientifiques liés à la biologie, chimie, physique et aux sciences de la terre et de l'espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

4 845 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des communautés grâce à l’approche Une seule santé au Rwanda et au Sénégal

Numéro de l’entente :

7448819 P011372001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés rurales, en particulier chez les femmes et les filles marginalisées, en appliquant une approche de type « Une seule santé » pour la prévention des zoonoses et pour lutter contre ces maladies. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité des acteurs à améliorer la coordination intersectorielle locale, l’orientation vers les services pertinents et le signalement des zoonoses; 2) améliorer l’accès aux ressources pour le contrôle des zoonoses, y compris les vaccins, le matériel pour les tests et les traitements; 3) procéder au recrutement stratégique de femmes pour combler le manque de ressources humaines en santé; 4) mettre en place des infrastructures d’eau, d’assainissement et d’hygiène résilientes au climat afin de prévenir les zoonoses et de les contrôler, le cas échéant; 5) renforcer la capacité des communautés, en particulier celle des femmes et des filles, à prévenir les zoonoses, de même qu’à y répondre; 6) entreprendre des recherches pour grossir la base de données probantes afin d’étayer l’intégration de pratiques sensibles au genre suivant une approche de type « Une seule santé » dans les communautés marginalisées.

Vétérinaires Sans Frontières met en œuvre ce projet en collaboration avec WaterAid Canada, l’Université de Guelph, l’Institute of Health Economics et divers partenaires locaux, dont la University of Global Health Equity and Agronomists et Vétérinaires Sans Frontières Sénégal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires dans des pays et des régions multiples – BCAH 2023

Numéro de l’entente :

7448994 P012215001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le mandat principal du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien national et régional du Canada à l'OCHA dans les situations d'urgence.

Grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen des activités qui comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la Grande Muraille Verte au Sénégal pour la résilience des communautés et des écosystèmes

Numéro de l’entente :

7449038 P011581001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à renforcer la résilience des écosystèmes et des populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, au changement climatique dans les régions bordant la Grande Muraille Verte au Sénégal, par le reboisement, les solutions basées sur la nature, l'agriculture résiliente au climat, la gouvernance climatique inclusive et le plaidoyer. La GMV est une initiative phare de l'Union Africaine qui implique 11 pays et vise à contrer les effets de la désertification.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection et assistance aux migrants vulnérables, femmes et enfants haïtiens

Numéro de l’entente :

7449062 P006406001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à restaurer la dignité humaine des migrants rapatriés et des membres de leurs communautés en répondant à leurs besoins de protection, notamment aux risques liés à la traite des êtres humains, à l'exploitation et aux abus sexuels. Il vise à donner aux femmes migrantes les moyens d'exercer leurs droits et à assurer l'égalité des chances socio-économiques entre hommes et femmes le long de la frontière entre Haïti et la République dominicaine et dans les lieux d'origine des migrants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entreprises agroalimentaires appartenant à des femmes pour accroître la sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

7449153 P011642001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à accroître la sécurité alimentaire en augmentant les revenus des ménages qui travaillent en agriculture au Soudan, en accordant une attention particulière aux femmes et aux jeunes. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer une stratégie inclusive favorisant l’égalité des genres pour améliorer les marchés agricoles dans les États ciblés; 2) appuyer la mise en place et le renforcement de pôles d’entreprises agroalimentaires, qui fourniront des services aux agriculteurs et aux propriétaires d’entreprises agricoles; 3) former des groupes d’agriculteurs et des petites et moyennes entreprises aux techniques de transformation des aliments, de gestion, de commercialisation et de promotion commerciale; 4) améliorer l’accès à du financement pour les propriétaires d’entreprises agricoles, surtout pour les entreprises dirigées par des femmes; 5) faciliter l’action collective et la sensibilisation pour rendre les règles du jeu plus équitables pour les femmes entrepreneures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vienne, AT

10 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La nutrition équitable entre les sexes en Tanzanie et en Ouganda

Numéro de l’entente :

7449276 P011787001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la nutrition des plus pauvres et des plus marginalisés, notamment les femmes, les adolescentes et les enfants des districts de Bahi et d’Itigi en Tanzanie et des districts de Moroto, Nakapiripirit et Nabilatuk en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’agents de santé communautaires sur la nutrition et les pratiques sanitaires des mères, des nourrissons, des jeunes enfants et des adolescents; 2) la formation d’agents de vulgarisation de district et de quartier sur l’agriculture tenant compte des enjeux nutritionnels et l’élevage de petits animaux; 3) la formation et l’octroi de subventions à des groupes de femmes pour des activités génératrices de revenus et le développement de compétences; 4) l’amélioration des installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans des écoles sélectionnées en ce qui concerne le lavage des mains et la gestion de l’hygiène menstruelle; 5) la formation de prestataires de soins de santé sur la gestion intégrée de la malnutrition aiguë sévère.

Le projet vise à atteindre 214 764 bénéficiaires directs (124 562 femmes et 90 202 hommes) et 92 105 bénéficiaires indirects (34 500 femmes et 57 605 hommes) en Tanzanie et en Ouganda. Action contre la faim met en œuvre ce projet en collaboration avec Sustainable Environmental Management Action en Tanzanie et Karamoja Women’s Umbrella Organization en Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4