Subventions et contributions gouvernementales

Au Sommet du Groupe des Sept en mai 2023, le Canada a annoncé l’octroi de 283 millions de dollars canadiens à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour le Partenariat à fortes retombées pour l’action climatique (HIPCA), dont 33,125 millions de dollars en subventions et 250 millions de dollars en contributions remboursables. Ce projet représente une partie importante de l’engagement du Canada en matière de financement international visant la lutte contre les changements climatiques, qui s’élève à 5,3 milliards de dollars pour la période de 2021 à 2026.

Le HIPCA est un programme multidonateurs qui combine des financements obtenus aux conditions du marché et un cofinancement concessionnel par des donateurs, une collaboration stratégique et une assistance technique permettant de créer les bonnes conditions du marché et de faire participer le secteur privé à la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement.

Ce projet vise à accélérer la transition vers des voies à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiquement compatibles dans les pays où la BERD exerce des activités et qui sont admissibles à l’aide publique au développement, d’une manière visant à promouvoir l’égalité des genres et l’inclusion économique. Les activités de projet financées par la portion de 150 millions de dollars de la contribution totale comprennent : 1) fournir un financement concessionnel à l’appui des investissements à fortes retombées pour l’action climatique qui réduisent ou préviennent les émissions de gaz à effet de serre, renforcent la résilience et réduisent la vulnérabilité aux changements climatiques; 2) trouver des solutions qui protègent l’environnement et permettent au secteur privé d’agir comme agent de la lutte contre les changements climatiques et de l’action en faveur de la protection de l’environnement.

Le projet procurera un soutien au conseiller régional principal pour la protection des femmes, qui est chargé du Myanmar. Ce poste relève du Bureau de la coordination des activités de développement des Nations Unies pour l’Asie-Pacifique, établi à Bangkok, en Thaïlande. Le conseiller régional principal pour la protection des femmes a travaillé principalement avec le Bureau du coordonnateur résident des Nations Unies au Myanmar pendant deux ans, de janvier 2023 à décembre 2024. Avec l’appui du Canada, le conseiller régional principal pour la protection des femmes veille à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les violences sexuelles liées aux conflits, au Myanmar et dans la région. Les activités du projet comprennent : 1) conseiller et soutenir les acteurs des Nations Unies, y compris le Bureau de la représentante spéciale du Secrétaire général, le Bureau de coordination régional, l’équipe de pays des Nations Unies et l’équipe de pays pour l’action humanitaire, afin d’élaborer des stratégies de prévention et d’intervention face aux violences sexuelles liées aux conflits; 2) diriger le groupe de travail pour le Myanmar sur les arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information, aux côtés d’un représentant du Bureau de coordination régional qui assure la vice-présidence; 3) mener des efforts visant à soutenir et à mobiliser la société civile et les organisations de défense des droits des femmes qui travaillent au Myanmar à divers emplacements régionaux; 4) collaborer avec le corps diplomatique et avec d’autres intervenants essentiels pour attirer l’attention sur les problèmes de violences sexuelles liées aux conflits et coordonner la prestation en temps opportun d’un soutien financier éthique et centré sur les survivants et survivantes à l’intention des acteurs nationaux.

Contribution accordée à l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.

Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu’taqnn Inc. (MTI) (qui représente 8 collectivités, à savoir : la Première Nation de Fort Folly, la Première Nation d'Eel Ground, la Première Nation Pabineau, la Première Nation Esgenoôpetitj, la Première Nation de Buctouche, la Première Nation d'Indian Island, la Première Nation d'Eel River Bar et Metepenagiag Mi'kmaq) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.

Subvention accordée à la Métis Community Society of Kelly Lake dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.

Contribution accordée à Alan Hillier dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.

Subvention accordée à la Première Nation crie de Moose dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet nickélifère Crawford.

Subvention accordée à l'Établissement métis Elizabeth dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Subvention accordée à la Nation Tsuut'ina dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Subvention accordée à la Nation Gitxaala dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.