Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

1 189 855,99 $

28 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Clear Horizon

Numéro de l’entente :

CCUS-21-47

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : MEDICINE HAT, Alberta, CA T1A 8E6

1 095 000,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

Les Voies d'accès LGBTI

Numéro de l’entente :

7447803 P011067001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à augmenter le financement destiné à améliorer la vie des personnes LGBTI à travers le monde, notamment en améliorant l'équité du financement pour les organisations dirigées par des groupes marginalisés (par exemple les bisexuels, les trans, les intersexes, les femmes et les jeunes). Les activités du projet comprennent : (1) la réalisation d'enquêtes de recherche sur les besoins, les stratégies et les capacités des organisations et des réseaux LGBTI ; (2) la production de rapports régionaux sur les besoins et les priorités du mouvement LGBTI identifiés par les enquêtes régionales ; (3) la formation et l'assistance technique sur le développement de stratégies et le renforcement des compétences de recherche pour les organisations LGBTI engagées dans la recherche sur le mouvement LGBTI.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 498 560,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Assurer la santé maternelle, néonatale et infantile dans l'arrière-pays de la Guyane

Numéro de l’entente :

7448063 P010390001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer les taux de mortalité maternelle et néonatale dans les régions rurales de la Guyane. Les activités du projet comprennent : 1) la prestation de soins d’obstétrique courants dans tous les établissements de santé communautaire; 2) la formation en consultation psychologique pour la contraception et la planification familiale dans tous les établissements de santé communautaire; 3) la formation sur les soins néonataux avancés aux médecins et au personnel des hôpitaux régionaux.

Ce projet cible les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes, leurs nourrissons et les adolescentes dans les régions rurales de la Guyane.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

22 000 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Culture du haricot et empouvoirement des femmes

Numéro de l’entente :

7449255 P011607001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet Culture du haricot et empouvoirement des femmes vise à renforcer l'égalité des sexes, le pouvoir de décision et les droits aux ressources des femmes et des filles actives dans le secteur du haricot. Les endroits ciblés sont trois provinces de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont sujettes aux conflits : le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Tanganyika. L'initiative vise à soutenir la sécurité alimentaire dans l'est de la RDC en renforçant les chaînes de valeur du secteur du haricot, entraînant ainsi une augmentation des revenus des petites exploitantes en leur permettant de vivre de leur propre terre.
Les activités de ce projet comprennent : 1) promouvoir l’égalité des genres dans les chaînes de valeur du haricot en tenant compte des droits des femmes et de l’accès aux ressources productives, y compris la terre. Les interventions de ce projet se concentrent sur l'amélioration des compétences et le développement de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises de haricots dirigées par des femmes, dont des femmes entrepreneures. Les interventions portent aussi sur le renforcement du leadership et de la prise de décision des femmes et des filles dans le secteur du haricot ; 2) augmenter la productivité agricole en diffusant les produits de la recherche sur les haricots auprès des utilisateurs afin d’améliorer les compétences des principaux acteurs commerciaux, notamment les femmes productrices et les coopératives. Ceci inclut le renforcement de la capacité et de la réactivité des secteurs public et privé à mettre en œuvre des programmes et des politiques sensibles au genre, ainsi que des activités de sensibilisation, d'éducation et de développement de produits à base de haricots afin d’influencer les comportements et les attitudes en matière de nutrition; 3) réduire la vulnérabilité de la chaîne de valeur du haricot aux changements climatiques, incluant par le biais de l'adoption de technologies intelligentes, sur le plan climatique, par les femmes productrices de haricots.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Palmira, CO 763537

3 483 996,13 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire face au passé : mémoire pour l'avenir (phase II)

Numéro de l’entente :

7449356 P011887001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à : Contribuer, amplifier et intensifier le travail communautaire de réconciliation sensible au genre afin de promouvoir la coexistence pacifique et un sentiment d'appartenance au Liban, tout en appelant également au leadership et à la responsabilité du gouvernement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Education Basica Jose Santos Guardiola

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-HN-0006

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration des conditions sanitaires dans les toilettes et les salles de classe de l’école Punta Gorda à Roatan, au Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Punta Gorda, HN

50 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Aliénation des phares excédentaires-contributions
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 1A4

233 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : BLAIRMORE, Alberta, CA T0K 0E0

128 500,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

340 890,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Songhees Nation

Numéro de l’entente :

500003617

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6