Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 251 794,00 $
29 mars 2023
autre
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 799 842,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000241
2223-HQ-000241
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
372 190,00 $
29 mars 2023
autre
2324-HQ-000007
2324-HQ-000007
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017358
1017358
Soutenir le projet de déménagement du London musée pour enfants.
175 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017338
1017338
Créer un centre d’éducation et d’information sur l’Holocauste à Hamilton.
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017361
1017361
Développer et élargir les activités culturelles et récréatives expérientielles à Peterborough.
132 695,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017262
1017262
Procéder au lancement d’une application destinée aux intervenants afin d’augmenter le nombre de visiteurs.
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017298
1017298
Agrandir un festival pour enfants à Ottawa.
2 500 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
1014274
1014274
Développer un système hybride de charpente de modules en acier plié à froid de faible épaisseur pour les maisons et les bâtiments modulaires.
500 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
1017261
1017261
Terminer les réparations et les améliorations de la maison du Conseil historique à Hagersville.