Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 900,00 $
28 mars 2023
Sentier de randonnée traditionnelle de l’Okanese
Okanese Trail assurera la sécurité de la collectivité. À l’heure actuelle, il n’y a aucun sentier public sécuritaire de randonnée dans la collectivité, et les gens qui marchent sont exposés aux véhicules automobiles et à la poussière.
50 000,00 $
28 mars 2023
Plan directeur du réseau piétonnier et stratégie de mise en œuvre pour la Nation crie de Saddle Lake, en Alberta
La Nation crie de Saddle Lake (NCSL) demande 50 000 $ pour financer l’élaboration d’un plan directeur de réseau piétonnier et d’une stratégie de mise en œuvre. Si le financement est accordé, la NCSL retiendra les services d’experts externes pour appuyer le processus de planification.
1 000 000,00 $
28 mars 2023
Vers un chez-soi: Co-développement du programme d'itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
99 999,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023535
000023535
Construire un nouveau chalet d'invités près d'un pavillon de pêche autochtone à Agassiz, C.-B.. - Budget 2021
99 863,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023535
000023535
Construire un nouveau chalet d'invités près d'un pavillon de pêche autochtone à Agassiz, C.-B.. - Budget 2021
9 954,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23590
23590
Moderniser le site Web de trois festivals annuels du vin à Kelowna, C.-B. - Budget 2021
219 650,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Analyse économique des options de gestion de la maladie du bison dans le nord du Canada
GC-1294
Cette contribution soutient le travail d’un chercheur postdoctoral à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Calgary pour entreprendre une analyse économique de divers scénarios alternatifs de gestion des maladies des bisons pour la gestion des bisons malades dans le nord du Canada.
120 483,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Ré-apprendre à vivre avec les kuu (loutres de mer)
GC-1361
Cette contribution soutient un projet permettant à de nombreux collaborateurs de travailler à la construction d’un ou de plusieurs modèles social-écologiques qui caractérisent le rétablissement des loutres de mer (kuu dans la langue des Haïdas) à Gwaii Haanas et Haida Gwaii. Il fournira également des approches alternatives de gestion communautaire des kuu au Conseil de gestion coopérative de l'archipel de Gwaii Haanas.
2 794 817,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora
EIP-CF-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
51 750,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉ NFMC
IFS2223N4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.