Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 mars 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12585833
Ce projet soutiendra le Comité de justice d'Inuvik dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
99 999,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023541
000023541
Agrandir les infrastructures de tourisme et les services de loisirs publics à Lytton, C.-B. - Budget 2021
250 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023589
000023589
Réorganiser les événements musicaux extérieurs du Festival international de Jazz de Vancouver - Budget 2021
231 513,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023551
000023551
Agrandir un parc d'aventure à Agasssiz, C.-B. - Budget 2021
30 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Bornes kilométriques du sentier de la côte ouest Huu-ay-aht
GC-2053
Cette contribution soutient le programme des gardiens du sentie de la côte ouest des Premières Nations Huu-ay-aht pour évaluer et développer de nouvelles bornes kilométriques pour le sentier de la côte ouest, qui permettront aux visiteurs d’identifier le territoire traditionnel des Huu-ay-aht tout en améliorant les mesures de sécurité des visiteurs.
15 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Bornes kilométriques du sentier de la côte ouest Ditidaht
GC-2054
Cette contribution soutient le programme des gardiens du sentie de la côte ouest de la Première Nation Ditidaht pour évaluer et développer de nouvelles bornes kilométriques pour le sentier de la côte ouest, qui permettront aux visiteurs d’identifier le territoire traditionnel des Ditidaht tout en améliorant les mesures de sécurité des visiteurs.
15 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Bornes kilométriques du sentier de la côte ouest
Pacheedaht
GC-2055
Cette contribution soutient le programme des gardiens du sentie de la côte ouest de la Première Nation Pacheedaht pour évaluer et développer de nouvelles bornes kilométriques pour le sentier de la côte ouest, qui permettront aux visiteurs d’identifier le territoire traditionnel Pacheedaht tout en améliorant les mesures de sécurité des visiteurs.
20 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Noms traditionnels de l'archipel Broken Group – phase 1
GC-2025
Cette contribution permettra à la Première Nation Tseshaht d’installer des panneaux sur huit îles de l'archipel Broken Group afin d'informer le public des noms traditionnels de l'archipel.
57 956,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023567
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Accroître la capacité et bonifier les commodités pour les visiteurs à Terrace, C.-B. - Budget 2021
37 500,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023590
000023590
Moderniser le site Web de trois festivals annuels du vin à Kelowna, C.-B. - Budget 2021